Conditions générales de Headspace

These Terms & Conditions has been prepared in English and translated into the following languages. The English version is the official version, and the other versions are provided for reference. In the event of any inconsistency or conflict between the two versions, the English version shall prevail.

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Date d’entrée en vigueur : 30 mars 2026.

Si vous êtes malvoyant, avez un autre handicap ou demandez de l’aide dans d’autres langues, vous pouvez accéder aux présentes Conditions en nous envoyant un courriel à help@headspace.com.

Headspace, Inc. et ses filiales et sociétés affiliées (« Headspace », « nous » ou « notre/nos ») fournissent du contenu et des produits via : www.headspace.com (le « Site Web »), nos applications (les « Applications ») ou d’autres méthodes de livraison (le Site Web, les Applications et ce contenu et ces produits sont collectivement le « Produit »). Headspace, en partenariat avec ses prestataires médicaux et partenaires affiliés, peut fournir des services d’accompagnement, des services de psychothérapie (c.-à-d. thérapie) et des services de psychiatrie (collectivement les « Services ») en utilisant les Produits ou via d’autres méthodes de livraison, le cas échéant. À des fins de clarté, les Services sont assurés par des accompagnateurs et cliniciens agréés employés par ou sous contrat avec nos entités affiliées, y compris et sans s’y limiter, Headspace Medical Group (CA) P.C. (les « Prestataires »). Headspace n’est pas un prestataire de services de santé physique ou mentale; Headspace offre plutôt une plateforme technologique par laquelle les Prestataires offrent des services de télésanté.

Les présentes Conditions générales (les présentes « Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation des Produits et des Services. Le terme « Appareil » désigne l’appareil utilisé pour accéder aux Produits ou Services, y compris, mais sans s’y limiter, les ordinateurs, téléphones intelligents et tablettes. Le terme « vous » désigne l’utilisateur des Produits ou Services. 

La protection de toutes les données à caractère personnel que vous fournissez par le biais des Produits et Services est extrêmement importante pour nous. Des informations sur nos pratiques en matière de confidentialité sont disponibles dans notre Politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité »). Vous reconnaissez que votre utilisation des Produits et Services est également soumise à notre Politique de confidentialité. Vous reconnaissez en outre que votre utilisation des Produits et Services peut nécessiter la collecte de vos informations de santé. Ces informations médicales peuvent être considérées comme sensibles en vertu de vos lois locales. Par exemple, ces informations de santé peuvent relever de la « catégorie spéciale » de données à caractère personnel en vertu du RGPD, que vous pouvez consulter à la section 10 de notre Politique de confidentialité. Dans certains États des États-Unis, ces informations de santé peuvent constituer des « données de santé des consommateurs » telles que ces informations sont définies par les lois applicables, y compris la loi de l’État de Washington « My Health My Data Act », la loi de l’État du Connecticut « Data Privacy Act », et la loi de l’État du Nevada « SB 370 ». Si vous êtes résident de ces États, vous pouvez en savoir plus dans notre Politique de confidentialité des données de santé grand public qui complète la Politique de confidentialité de Headspace et s’applique aux données à caractère personnel qui relèvent de la définition des « données de santé grand public ». Nous vous encourageons à consulter les deux politiques pour en savoir plus sur nos pratiques de confidentialité et nos engagements envers vous.

VOUS ACCEPTEZ QUE LES PRODUITS ET SERVICES NE SONT PAS DESTINÉS À ÊTRE UTILISÉS EN CAS D’URGENCE MÉDICALE. SI VOUS VOUS TROUVEZ AUX ÉTATS-UNIS ET QUE VOUS AVEZ DES PENSÉES SUICIDAIRES OU D’AUTOMUTILATION, VEUILLEZ APPELER OU ENVOYER UN SMS AU 988, LE NUMÉRO DE TÉLÉPHONE DE PRÉVENTION DU SUICIDE ET DE CRISE. EN CAS D’URGENCE MÉDICALE OU D’URGENCE EN SANTÉ MENTALE, VEUILLEZ APPELER LE 911 OU VOUS RENDRE AU SERVICE D’URGENCE LE PLUS PROCHE. NE TENTEZ PAS D’ACCÉDER AUX SOINS D’URGENCE PAR LE BIAIS DE CES PRODUITS ET SERVICES. SI VOUS ÊTES SITUÉ EN DEHORS DES ÉTATS-UNIS, VEUILLEZ CONTACTER VOTRE ÉQUIPE LOCALE DE CRISE OU D’URGENCE, OU VOUS RENDRE AU SERVICE DES URGENCES LE PLUS PROCHE. 

VEUILLEZ NOTER QUE LES PRÉSENTES CONDITIONS CONTIENNENT UNE CLAUSE D’ARBITRAGE (SECTION 14). À L’EXCEPTION DE CERTAINS TYPES DE LITIGES MENTIONNÉS DANS LA CLAUSE D’ARBITRAGE, VOUS ET HEADSPACE CONVENEZ QUE LES LITIGES RELATIFS AUX PRÉSENTES CONDITIONS OU À VOTRE UTILISATION DES PRODUITS ET SERVICES SERONT RÉSOLUS PAR UN ARBITRAGE CONTRAIGNANT OBLIGATOIRE, ET VOUS RENONCEZ À TOUT DROIT DE PARTICIPER À UNE ACTION EN RECOURS COLLECTIF OU À UN ARBITRAGE COLLECTIF.

1. CE À QUOI VOUS VOUS INSCRIVEZ

1.1 PRODUITS ET SERVICES

Les produits comprennent, sans s’y limiter, la méditation et le contenu de pleine conscience pour le stress, le sommeil, la concentration et les mouvements, ainsi que la fonctionnalité d’IA conversationnelle de Headspace, Ebb. Les services comprennent, sans s’y limiter, le soutien à la santé mentale par le biais de l’accompagnement, de la thérapie et de la psychiatrie. Si vous choisissez d’accéder aux Services et de les recevoir, vos soins pourront être fournis par des accompagnateurs de santé mentale et des prestataires de soins de santé agréés. 

1.2 RÈGLES GÉNÉRALES D’UTILISATION OU D’ACCÈS

(a) Lorsque vous commandez (une « Commande ») des Produits ou Services, ou utilisez ou accédez autrement aux Produits ou Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions et par toutes les lois, règles, réglementations, ordonnances judiciaires, décrets présidentiels ou instruments juridiques contraignants similaires (la « Loi applicable »). Il peut également vous être demandé de cliquer sur « J’accepte » avant que vous n’achetiez les Produits et Services ou n’accédiez à ceux-ci. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, veuillez ne pas utiliser les Produits ou Services.

(b) Les présentes Conditions et la Commande applicable définissent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et nous concernant la fourniture des Produits et des Services, sauf indication contraire expresse. Par exemple, afin d’utiliser ou d’accéder à certains Produits ou Services ou à d’autres offres spéciales, il peut vous être demandé d’accepter des conditions générales ou politiques supplémentaires. Ces conditions ou politiques supplémentaires sont incorporées aux présentes Conditions. Lorsque ces conditions ou politiques sont incompatibles avec les présentes Conditions, les conditions ou politiques supplémentaires prévaudront.

(c) Veuillez vérifier que les informations des présentes Conditions et de la Commande sont complètes et exactes avant d’utiliser ou d’acheter les Produits ou Services. Si vous pensez qu’il y a une erreur dans les présentes Conditions ou une Commande, veuillez nous contacter par courriel à l’adresse help@headspace.com. Nous n’acceptons la responsabilité que pour les déclarations faites par écrit par un représentant autorisé de Headspace.

(d) L’utilisation des Produits et Services dépend de votre utilisation d’un ordinateur équipé d’un logiciel adéquat, ou d’un appareil mobile et d’un accès Internet pris en charge. La maintenance et la sécurité de cet équipement peuvent influencer la performance des Produits et du Service et il est de votre responsabilité de garantir le fonctionnement de l’équipement. Vous êtes responsable de tous les frais d’accès à Internet. Veuillez consulter votre fournisseur Internet pour obtenir des informations sur les éventuels frais d’utilisation des données Internet.

1.3 MODIFICATION DES CONDITIONS

Headspace se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions, ou toute autre de nos politiques ou pratiques, à tout moment. Si une modification des présentes Conditions modifie substantiellement vos droits ou obligations, nous pourrons vous en informer et exiger que vous acceptiez les Conditions modifiées, afin de continuer à utiliser les Produits ou Services. Nous pouvons vous informer de ces modifications par le biais de notifications contextuelles ou de notifications poussées dans les Produits ou par courriel. Si vous continuez à utiliser les Produits ou Services après modification, vous acceptez de respecter les Conditions modifiées. 

2. REJOINDRE LA COMMUNAUTÉ HEADSPACE

2.1 DEVENIR MEMBRE

(a) Pour accéder aux Produits ou Services, vous devez vous inscrire en tant qu’utilisateur enregistré (un « Membre »). Vous pouvez le faire via nos Sites Web, nos applications ou via certains services de réseaux sociaux tiers. Si vous devenez membre par l’intermédiaire d’un tiers, ces conditions et politiques de tiers peuvent s’appliquer. Pour devenir Membre, vous devez fournir certaines Données à caractère personnel, y compris, par exemple, votre prénom, votre nom, votre adresse courriel, votre date de naissance et un mot de passe à utiliser conjointement avec cette adresse courriel (les « Informations de l’utilisateur »). Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, et êtes tenu de limiter l’accès à votre Appareil. Vous ne pouvez pas créer plus d’un compte de Membre. Afin d’accéder à certains Produits ou Services ou de les utiliser, vous devrez peut-être fournir des Informations de l’utilisateur supplémentaires. 

(b) En vous inscrivant en tant que Membre et en utilisant ou en accédant aux Produits ou Services, vous garantissez que : (i) vous êtes légalement capable de conclure des contrats contraignants; (ii) toutes les Informations de l’utilisateur que vous soumettez sont véridiques, exactes et à jour; (iii) vous maintiendrez l’exactitude de ces informations; et (iv) votre utilisation des Produits et Services ne viole pas les présentes Conditions ou toute Loi applicable.

(c) Les comptes de Membres et les Abonnements (tels que définis ci-dessous) ne sont pas transférables. Vous acceptez de ne pas vendre, transférer ou échanger de comptes de Membre ou d’Abonnements de quelque manière que ce soit ou en aucune circonstance. Cela s’applique expressément à tous les comptes ou Abonnements à prix réduit, subventionnés ou d’Essai gratuit (tels que définis ci-dessous).

2.2 ENFANTS

(a) Nos Produits et Services sont destinés aux personnes âgées d’au moins 18 ans. Il existe quelques exceptions :

1. Si vous vous trouvez aux États-Unis ou au Royaume-Uni et que vous avez entre 13 et 17 ans ou si vous vous trouvez dans l’UE et que vous avez entre 16 et 17 ans, vous pouvez accéder à nos Produits via certaines offres de Prestataires d’avantages sociaux (telles que définies à la section 2.5), y compris, mais sans s’y limiter, certaines offres d’employeur. Veuillez vous reporter aux documents spécifiques à ces offres pour plus d’informations.

2. Si vous êtes aux États-Unis et que vous avez entre 13 et 17 ans, vous pouvez accéder à nos Services via certaines offres du Prestataire d’avantages sociaux, avec le consentement vérifiable d’un parent ou d’un tuteur.

3. Les Membres ayant accès à nos services PAE (tels que définis à la section 8) peuvent recommander leur enfant d’au moins six ans pour recevoir l’accès aux services PAE, y compris un soutien clinique en personne. Les Membres ne peuvent pas inscrire leur enfant en tant qu’utilisateur enregistré. 

4. Si vous êtes aux États-Unis et que vous avez entre 13 et 17 ans, vous pouvez accéder à nos Produits via notre offre Headspace for Teens. 

(b) Notre compagnon d’IA, Ebb, est destiné à être utilisé uniquement par des personnes âgées de 18 ans ou plus. 

(c) Headspace n’accepte pas les Membres âgés de moins de 13 ans. Vous pouvez remarquer certains contenus de nos Produits qui semblent destinés aux enfants. Ce contenu est uniquement destiné à être partagé avec votre enfant sous votre supervision, et ne nécessite ni ne permet à votre enfant de s’inscrire en tant qu’utilisateur enregistré. 

2.3 ABONNEMENTS ET ACHATS NON RÉCURRENTS

(a) Essais gratuits. Vous pouvez avoir accès à une période d’essai gratuite de certains Produits (un « Essai gratuit »). Vous n’avez droit qu’à un seul essai gratuit, quelle que soit votre méthode d’abonnement. Nous nous réservons le droit de déterminer l’éligibilité aux Essais gratuits, qui peuvent varier en fonction de facteurs tels que le Produit ou le Service que vous sélectionnez et de savoir si vous avez déjà utilisé un Essai gratuit. Les Essais gratuits sont automatiquement convertis en une période d’abonnement annuelle ou mensuelle payante après une certaine période. Vous pouvez désactiver la conversion automatique en suivant les instructions d’annulation énoncées ci-dessous avant la date de conversion. 

(b) Renouvellement automatique des abonnements. Les Membres peuvent accéder aux Produits ou Services via un programme payant (l’« Abonnement »). Les Abonnements peuvent être disponibles via des options mensuelles ou annuelles (la « Durée de l’abonnement »). Pour les besoins de nos abonnements mensuels et annuels, un mois est constitué de 30 jours calendaires et une année de 365 jours calendaires. Les Abonnements peuvent être facturés séparément pour les Produits et Services. Si vous activez un Abonnement, vous autorisez Headspace à facturer périodiquement le mode de paiement que vous nous avez fourni lors de votre inscription (ou un autre mode de paiement si vous modifiez vos informations de paiement) (un « Mode de paiement »), de manière continue, toutes les sommes accumulées (les « Frais d’abonnement ») au plus tard à la date d’échéance du paiement des sommes dues. Votre compte sera automatiquement débité à la date à laquelle vous souscrivez à votre premier Abonnement au Produit ou Service (la « Date de facturation de l’abonnement »), pour tous les frais et taxes applicables à la période d’abonnement suivante. L’Abonnement se poursuivra jusqu’à ce que vous l’annuliez, ou que Headspace résilie votre Abonnement ou votre compte. 

(c) Aucun remboursement sur les abonnements. Vous n’aurez pas le droit de recevoir un remboursement pour tout Abonnement, sauf si la loi applicable l’exige.  

(d) Méthodes d’abonnement. Vous pouvez vous abonner via : (i) la souscription d’un abonnement aux Produits ou Services à partir du Site Web ou dans les Applications, lorsque cela est autorisé par les partenaires du marché des Applications, (ii) un Prestataire d’avantages sociaux (tel que défini à la section 2.5) ou (iii) une offre groupée avec un ou plusieurs de nos partenaires d’abonnement groupés. Si vous souscrivez un abonnement via l’Apple iTunes Store ou notre application iPhone, la vente est définitive et nous ne vous rembourserons pas. Votre achat sera soumis à la politique de paiement applicable d’Apple, qui peut également ne pas prévoir de remboursements. Si vous souscrivez un abonnement via le Google Play Store, la vente est définitive et nous ne vous rembourserons pas. Votre achat sera soumis à la politique de paiement applicable de Google, qui peut également ne pas prévoir de remboursements. Si votre Abonnement est souscrit par l’intermédiaire d’un Prestataire d’avantages sociaux ou d’un ou plusieurs de nos partenaires d’abonnement groupés, des conditions et politiques supplémentaires peuvent s’appliquer, et votre Abonnement peut être payé, partiellement payé ou géré par le Prestataire d’avantages sociaux ou par le partenaire d’abonnement groupé.

(e) Abonnements cadeaux. Les « Abonnements cadeaux » sont des adhésions prépayées aux Produits. Une personne qui achète le cadeau est désignée comme l’« Émetteur ». Une personne qui reçoit et échange un Abonnement cadeau est désignée comme le « Destinataire ». Les Abonnements cadeaux sont payés par un paiement initial unique. Les Abonnements cadeaux sont vendus par une entité Headspace, une société à responsabilité limitée californienne (« GiftCo »). Une fois acheté, l’Émetteur recevra une confirmation de commande et un reçu. L’Abonnement cadeau sera envoyé au Destinataire, à la date spécifiée par l’Émetteur avec un code cadeau pour l’échanger. Les codes cadeaux ne peuvent être utilisés qu’une seule fois dans le pays pour lequel ils ont été achetés et ne peuvent pas être échangés contre des espèces, revendus ou combinés avec d’autres offres, y compris l’essai gratuit, sauf indication contraire expresse. Veuillez noter que les codes cadeaux ne peuvent pas être échangés si le Destinataire a déjà souscrit un abonnement via l’Apple iTunes Store, notre application iPhone, le Google Play Store ou notre application Android. GiftCo facturera automatiquement le Mode de paiement que l’Émetteur a fourni pour tout Abonnement cadeau souscrit au moment de l’achat, et non lors de la livraison ou de l’échange par le Destinataire. Il n’y a pas de remboursements ou d’autres crédits pour les Abonnements cadeaux qui ne sont pas échangés. Ni Headspace ni GiftCo ne peuvent être tenus responsables en cas de perte, de vol ou d’utilisation non autorisée d’un Abonnement cadeau.

(f) Achats non récurrents. Vous pouvez accéder à certains Produits en payant à Headspace ou à nos partenaires de marché d’applications des frais non récurrents au moment de l’inscription (un « Achat »). Si vous effectuez un Achat, vous autorisez Headspace ou nos partenaires du marché des applications, le cas échéant, à facturer toutes les sommes accumulées (les « Frais ») à la date d’échéance du paiement pour les sommes accumulées. Votre compte sera automatiquement débité à la date à laquelle vous achetez le Produit. Veuillez noter que la vente est définitive pour tous les achats et que nous ne vous rembourserons pas. 

Vous pouvez avoir accès à un certain nombre de Services, y compris, mais sans s’y limiter, à des services de thérapie, en payant à Headspace ou à nos Prestataires affiliés des frais non récurrents. Pour les services de thérapie, ces frais seront facturés lors de votre séance de thérapie prévue. Des frais d’annulation tardive et de non-présentation peuvent s’appliquer. Veuillez consulter notre Politique relative à la responsabilité financière qui vous a été remise lors de votre intégration pour en savoir plus sur les achats et frais cliniques. 

(g) Remises. Headspace peut proposer certaines options de tarification avec remise spéciale (les « Options de tarification avec remise spéciale »). Ces Options de tarification avec remise spéciale ne seront disponibles que pour les utilisateurs éligibles (les « Utilisateurs admissibles »). Headspace se réserve le droit de déterminer si vous êtes un Utilisateur admissible, à notre seule discrétion. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer à ces Options de tarification avec remise spéciale.

(h) Prix. Les prix comprennent les taxes sur la valeur ajoutée (« TVA »). Vous acceptez de ne pas nous tenir responsables des frais bancaires engagés en raison des paiements sur votre compte. Si nous ne recevons pas le paiement à partir du Mode de paiement que vous avez fourni, vous acceptez de payer tous les montants dus sur demande de notre part. 

Les prix peuvent ne pas inclure les taxes de vente américaines et, le cas échéant, celles-ci seront ajoutées au montant de la transaction conformément à la législation en vigueur. Les taux d’imposition sont basés sur les taux applicables au moment de votre facturation mensuelle. Ces montants peuvent varier au fil du temps en fonction des exigences fiscales locales de votre pays, État, territoire, comté ou ville. Toute modification du taux d’imposition sera automatiquement appliquée en fonction des renseignements de compte que vous fournissez.

2.4 CONDITIONS DE PAIEMENT

(a) Votre utilisation des Produits et Services peut vous obliger à payer des frais. Vous êtes responsable de tous les frais et charges applicables encourus, y compris les taxes applicables, sauf indication contraire dans les conditions générales de votre Prestataire d’avantages sociaux ou accord écrit entre les parties. Avant de payer des frais, vous aurez la possibilité d’examiner et d’accepter les frais qui vous seront facturés. Nous nous réservons le droit de déterminer les prix des Produits et Services. Les frais que vous devez payer peuvent varier en fonction de plusieurs facteurs, notamment de l’accord conclu avec nous par votre employeur, le prestataire de santé, le régime d’assurance maladie ou le Prestataire d’avantages sociaux, ou la couverture offerte par votre prestataire d’assurance maladie. Nous ne sommes pas responsables du montant de couverture offert par votre prestataire d’assurance maladie pour les Produits et Services. Nous nous efforcerons de maintenir à jour les informations sur les prix publiées sur le Site Web.

(b) Afin d’accéder aux Produits et Services, il peut vous être demandé de fournir vos informations de paiement. Vous acceptez d’informer rapidement Headspace de toute modification apportée à votre Mode de paiement, lorsque des paiements restent en souffrance. Vous autorisez Headspace ou un processeur de paiement tiers à facturer tous les frais pour les Produits et Services, y compris toutes les taxes applicables, à la Mode de paiement. Si vous payez des frais avec une carte de crédit, nous (ou un processeur de paiement tiers) pourrons demander une pré-autorisation de votre compte de carte de crédit avant l’achat, pour vérifier que la carte de crédit est valide et dispose des fonds ou du crédit nécessaires pour couvrir votre achat. Si nous utilisons un processeur de paiement tiers, comme Stripe ou Zuora, son utilisation de vos Données à caractère personnel est soumise à ses conditions de service et à sa politique de confidentialité. Pour Stripe, ces dispositions sont disponibles à l’adresse https://stripe.com/legal et https://stripe.com/privacy. 

(c) Dans le cadre de votre utilisation des Produits et Services, Headspace et son processeur de paiement tiers peuvent recevoir et utiliser des informations de carte de crédit mises à jour de la part de votre émetteur de carte de crédit, afin d’éviter que votre Abonnement ne soit interrompu par une carte expirée ou non valide. Ces informations sont fournies à Headspace et au processeur de paiement tiers de Headspace, à l’entière discrétion de l’émetteur de votre carte de crédit. L’émetteur de votre carte de crédit peut vous donner le droit de refuser le service de mise à jour. Si vous souhaitez refuser ce service, veuillez contacter l’émetteur de votre carte de crédit. Vous acceptez de ne pas nous tenir responsables des frais bancaires engagés en raison des paiements sur votre compte.

2.5 PRESTATAIRES D’AVANTAGES SOCIAUX 

De nombreux groupes, y compris, mais sans s’y limiter, les employeurs, les prestataires de soins de santé, les régimes de santé, les universités, les entités gouvernementales, les municipalités ou les hôpitaux (votre ou vos « Prestataires d’avantages sociaux ») achètent et présentent les Produits et Services à leurs employés, personnes à charge et membres éligibles. Dans certains cas, ces Prestataires d’avantages sociaux peuvent compléter les présentes Conditions par leurs propres conditions générales, qui peuvent inclure des conditions supplémentaires concernant les rachats d’abonnement, l’utilisation ou les paiements supplémentaires pour l’accès aux Produits et Services. Dans ce cas, les conditions générales du Prestataire d’avantages sociaux s’appliqueront également à votre utilisation des Produits et Services. En cas de conflit avec ces conditions supplémentaires et les présentes Conditions, les conditions supplémentaires prévaudront.

2.6 MODIFICATION DES FRAIS ET TARIFS

Nous nous réservons le droit de modifier nos frais et forfaits d’abonnement ou d’ajuster la tarification de nos Produits et Services ou de toute composante de ceux-ci, de quelque manière que ce soit et à tout moment, à notre entière discrétion. Sauf disposition contraire expressément prévue dans les présentes Conditions, toute modification de prix ou modification de votre abonnement prendra effet après notification qui vous sera donnée.

3. ANNULATION DE L’ABONNEMENT

3.1 ANNULATION PAR NOUS

Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre utilisation des Produits ou Services, si vous vous rendez coupable de fraude ou d’une violation de toute obligation en vertu des présentes Conditions, y compris, sans s’y limiter, celles énumérées à la section 4. Cette résiliation ou suspension peut être immédiate et sans préavis. Si nous résilions votre compte, vous pourriez recevoir un remboursement au prorata des frais que vous avez prépayés pour les Services. Votre accès aux Produits ou Services peut être résilié si la relation entre Headspace et votre employeur ou prestataire prend fin ou expire, ou si votre relation avec votre employeur ou prestataire prend fin. Dans ce cas, Headspace s’efforcera de vous transmettre un préavis de sept (7) jours avant de mettre fin à l’accès aux Produits ou Services.

3.2 ANNULATION PAR VOUS

(a) Vous pouvez annuler votre Abonnement à tout moment, mais vous devez l’annuler avant qu’il ne soit renouvelé afin d’éviter la facturation des Frais d’abonnement périodiques suivants sur votre compte. L’annulation d’un Abonnement mensuel prend effet à la fin de la période mensuelle applicable et l’annulation d’un Abonnement annuel prend effet à la fin de la période annuelle applicable. Veuillez effectuer une telle annulation en cliquant sur le lien prévu à cet effet ou en envoyant un courriel à help@headspace.com. 

(b) Si vous résiliez votre abonnement, vous n’avez pas droit au remboursement des frais déjà payés, mais, sous réserve des présentes Conditions, vous continuerez à avoir accès aux Produits jusqu’à la fin de votre période d’abonnement en cours.

(c) Si vous avez souscrit votre Abonnement par le biais de la boutique iTunes d’Apple ou de notre application iPhone, vous devez annuler votre Abonnement en annulant le renouvellement automatique des abonnements payants « Abonnements aux applications » (In App Subscriptions), en sélectionnant « Gérer les abonnements aux applications » (Manage App Subscriptions) dans les paramètres de votre compte iTunes et en sélectionnant l’Abonnement que vous souhaitez modifier. Si vous souscrivez un Abonnement par le biais du store Google Play, vous pouvez annuler les renouvellements automatiques dans les paramètres du compte sous Abonnements dans l’application Google Play, ou selon le processus actuel décrit par Google Play. Si vous souscrivez un Abonnement via Apple ou Google, vous pouvez être soumis à leurs conditions supplémentaires. 

3.3 FRAIS D’ANNULATION

Certaines fonctionnalités des Produits et Services sont soumises à certains frais d’annulation, tels que divulgués dans les Produits et Services. Par exemple, ces frais d’annulation seront dus si vous manquez une séance programmée de thérapie ou de psychiatrie et si vous ne transmettez pas le préavis requis, comme cela vous a été communiqué à l’avance. Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès aux Produits et Services pour tout compte pour lequel tout montant est dû mais impayé. En plus du montant dû, tout compte en souffrance se verra imposer des frais ou des charges accessoires à toute rétrofacturation ou au recouvrement de tout montant impayé, y compris des frais de recouvrement.

4. UTILISATION INTERDITE DES PRODUITS ET SERVICES

En utilisant les Produits et Services, vous acceptez de ne pas :

1. copier, stocker, reproduire, transmettre, modifier, altérer, rétroconcevoir, imiter, décompiler ou désassembler les Produits ou Services de quelque manière que ce soit, ou créer des œuvres dérivées des Produits ou Services;

2. enregistrer les Services, y compris toute séance d’accompagnement, de thérapie ou de psychiatrie;

3. utiliser les Produits ou Services (ou toute partie de ceux-ci) pour créer tout outil ou produit logiciel pouvant être utilisé pour créer des applications logicielles de quelque nature que ce soit;

4. télécharger, publier, envoyer par courriel ou autrement envoyer ou transmettre ou introduire tout matériel contenant des virus logiciels ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, endommager, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, matériel ou équipement lié directement ou indirectement aux Produits ou Services; 

5. interférer avec les serveurs ou réseaux sous-jacents ou connectés aux Produits et Services, ou violer l’une quelconque des procédures, politiques ou réglementations des réseaux connectés aux Produits ou Services; 

6. accéder aux Produits ou Services de manière non autorisée, y compris en violation de toute loi locale, étatique, nationale ou internationale;

7. contourner toute restriction territoriale appliquée aux Produits ou Services;

8. effectuer toute activité frauduleuse, y compris en se faisant passer pour une autre personne ou entité lors de l’utilisation des Produits ou Services; 

9. vous comporter de manière insultante lorsque vous utilisez les Produits ou Services (y compris, mais sans s’y limiter, l’intimidation, le harcèlement, ou l’emploi de discours haineux ou de commentaires dégradants sur des sujets tels que l’origine raciale, la religion, la culture, l’orientation sexuelle, le genre ou l’identité, l’âge, le handicap ou une maladie grave);

10. utiliser les Produits ou Services à des fins illégales, immorales ou nuisibles (y compris, mais sans s’y limiter, à des fins illégales, de harcèlement, diffamatoires, d’atteinte à la vie privée d’autrui, abusives, menaçantes ou obscènes); 

11. utiliser ou tenter d’utiliser les Produits ou Services d’une manière qui n’entre pas dans le champ d’application de ce que nos Produits ou Services sont destinés à fournir de manière sûre et responsable; 

12. utiliser les Produits ou Services à des fins liées à la recherche scientifique, à l’analyse ou à l’évaluation des Produits ou Services sans le consentement écrit exprès de Headspace; 

13. louer, prêter, mettre à la disposition du public, vendre ou distribuer les Produits ou Services en tout ou en partie, ou utiliser les Produits ou Services, sauf pour votre usage personnel;

14. enfreindre, ou encourager les autres à enfreindre, tout droit d’un tiers, y compris en enfreignant ou en détournant tout droit de propriété intellectuelle d’un tiers;

15. utiliser des outils ou systèmes automatisés pour extraire, collecter ou analyser des données ou du contenu à partir des Produits ou Services, à quelque fin que ce soit, y compris pour former des modèles d’apprentissage machine ou des grands modèles de langage (Large Language Model, LLM) sans avoir obtenu par écrit le consentement exprès de Headspace;

16. vendre ou transférer autrement l’accès accordé en vertu des présentes Conditions ou toute Ressource (comme défini ci-dessous), ou tout droit ou capacité à visualiser, accéder à ou utiliser toute Ressource; ou

17. tenter d’accomplir l’un des actes décrits dans la présente section ou autrement interdit par les présentes Conditions, ou aider ou permettre à toute personne d’accomplir l’un des actes décrits dans la présente section, ou autrement interdit par les présentes Conditions.

Nous nous réservons le droit de résilier immédiatement votre accès à nos Produits ou Services ou votre utilisation de ceux-ci, dans l’hypothèse où nous pensons, à notre entière discrétion, que votre comportement est tel, ou que vous violez ou tentez d’enfreindre la loi ou les présentes Conditions. 

En enfreignant les dispositions de la présente section, vous pouvez vous exposer à des sanctions pénales en vertu de la Loi applicable. Nous pouvons signaler une telle violation aux forces de l’ordre et nous pouvons coopérer avec celles-ci en leur divulguant votre identité. Dans l’éventualité d’une telle violation, votre droit d’utiliser les Produits et Services prendra fin immédiatement. 

Nous nous réservons le droit de contacter les services d’urgence dans la mesure où, à notre entière discrétion, nous estimons que vous représentez une menace imminente de préjudice pour vous-même, pour des biens ou pour autrui.

5. QUESTIONS DE PROPRIÉTÉ

Sous réserve des limitations énoncées dans les présentes Conditions, Headspace vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence et révocable pour diffuser, télécharger et faire une utilisation personnelle non commerciale des Produits et Services. Les Produits, y compris le code source des Produits et toute information qui en découle, sont la propriété exclusive, et constituent la propriété intellectuelle (y compris, notamment, un secret commercial de valeur) de Headspace et de ses concédants et fournisseurs.

5.1 DROITS D’AUTEUR

(a) Sauf indication contraire, toutes les ressources (y compris notamment les logiciels et le contenu téléchargés ou non) inclus dans les Produits et Services (les « Ressources ») sont la propriété de Headspace (ou de nos sociétés affiliées ou concédants de licence tiers, le cas échéant). Les Ressources sont des biens de valeur et en dehors de toute licence spécifique et limitée pour l’utilisation de ces Ressources, vous n’acquerrez aucun droit de propriété relatif à ces Ressources. Ces Ressources ne peuvent être utilisées que dans les cas prévus dans les présentes Conditions et dans toute autre condition générale pertinente qui vous est fournie, sans notre consentement écrit préalable.

(b) Les Ressources sur, ou dans les Produits ou Services sont la propriété de Headspace ou de concédants de licence tiers et, sans préjudice de tous les autres droits et recours disponibles, chacun de ces concédants de licence a le droit de faire valoir directement les dispositions pertinentes de la section 11 à votre encontre.

(c) Le contenu audio ou vidéo de Headspace qui n’est pas explicitement indiqué comme téléchargeable ne peut être téléchargé ou copié à partir des Produits, Services ou de tout Appareil.

(d) Les Produits et Services ne sont pas destinés à votre usage commercial. Les publicités commerciales, les liens d’affiliation et autres formes de sollicitation peuvent être supprimés par nos soins sans préavis et peuvent entraîner la cessation des privilèges. Vous ne devez utiliser aucune partie des Ressources à des fins commerciales, sans obtenir de notre part une licence écrite pour le faire. Les Ressources ne peuvent pas être copiées, distribuées, republiées ou transmises de quelque manière que ce soit sans notre consentement écrit préalable. Toute utilisation non autorisée ou violation des présentes Conditions met fin immédiatement et automatiquement à votre droit d’utiliser les Produits et Services et peut vous exposer à une responsabilité légale. Une action en justice appropriée peut être engagée pour toute utilisation illégale ou non autorisée des Produits ou Services.

(e) Vous ne pouvez pas télécharger, afficher, copier, reproduire, distribuer, modifier, représenter, transférer, créer des œuvres dérivées, vendre ou exploiter autrement tout contenu, code, donnée ou ressource dans les Produits ou Services. Si vous utilisez autrement les Produits ou Services, ou le contenu, le code, les données ou les documents qui y sont associés, sauf disposition contraire ci-dessus, vous pouvez violer les lois sur les droits d’auteur et autres lois des États-Unis, d’autres pays, ainsi que les lois étatiques applicables et pouvez être tenu responsable d’une telle utilisation non autorisée. Headspace fera valoir ses droits de propriété intellectuelle dans toute la mesure permise par la loi, y compris en engageant des poursuites pénales.

5.2 MARQUES COMMERCIALES

Headspace®, le logo Headspace et toutes les autres marques de produit ou de service Headspace sont des marques commerciales de Headspace. Tous les droits de propriété intellectuelle, ainsi que toutes les autres marques commerciales, logos, images, noms de produits et de sociétés affichés ou mentionnés sur, ou dans les Produits et Services sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Rien ne vous accorde de licence ou de droit d’utiliser, de modifier, de supprimer ou de copier ces ressources. Votre utilisation abusive des marques commerciales affichées ou mentionnées sur ou dans les Produits et Services est strictement interdite. Headspace fera valoir ses droits de marque dans toute la mesure permise par la loi, y compris en engageant des poursuites pénales.

6. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET SERVICES

Bien que nous nous efforcions de vous offrir le meilleur service possible, nous ne promettons pas que les Produits et Services répondront à vos exigences et nous ne pouvons pas garantir que les Produits et Services seront exempts de défauts. Si un défaut survient dans les Produits ou Services, veuillez nous le signaler à l’adresse help@headspace.com. Nous examinerons votre problème et, si nous le jugeons approprié, nous corrigerons le défaut. Si cela est nécessaire, nous pouvons suspendre l’accès aux Produits et Services pendant que nous traitons le défaut. Nous ne serons pas responsables envers vous si les Produits et Services ne sont pas disponibles pendant une période commercialement raisonnable.

Votre accès aux Produits et Services peut être occasionnellement limité pour permettre des réparations, l’entretien ou le lancement de nouveaux Services ou Produits. Nous rétablirons les Produits et Services dès que cela sera raisonnablement possible. En cas d’indisponibilité des Produits et Services, nos délais habituels de Commande et d’annulation s’appliquent. Veuillez nous informer des modifications apportées à votre Commande en envoyant un courriel à help@headspace.com.

Nous pouvons modifier ou interrompre, temporairement ou définitivement, toute fonctionnalité, composant ou contenu des Produits ou Services à tout moment sans préavis. Nous nous réservons le droit de déterminer le calendrier et le contenu des mises à jour logicielles, qui peuvent être automatiquement téléchargées et installées par nous, sans préavis. Hormis le remboursement au prorata des frais prépayés prévu dans la section 3.1, vous acceptez que Headspace ne soit pas responsable envers vous de toute indisponibilité, modification, suspension ou interruption d’une fonction ou d’un composant des Produits et Services. 

Nonobstant toute disposition contraire contenue dans les présentes Conditions, les prestataires médicaux et partenaires affiliés de Headspace, comme Headspace Medical Group (CA) P.C., conserveront les dossiers d’accompagnement et les dossiers médicaux (le cas échéant) relatifs à votre utilisation des Services pendant une période de dix ans à compter de la date de votre dernière utilisation du Service ou comme l’exige la Loi applicable, et vous y donneront accès conformément à la Loi applicable.

7. CONTENU UTILISATEUR

Les Produits et Services peuvent vous permettre de nous soumettre des ressources : par exemple, vous pouvez être en mesure de publier des commentaires ou des images dans certaines fonctions ou fonctionnalités des Produits et des Services. Le terme « Contenu utilisateur » désigne toute ressource accessible au public que vous nous soumettez, y compris le texte, les fichiers, les images, les photos, les vidéos, les sons et les œuvres musicales ou littéraires. Le Contenu utilisateur n’inclut pas les informations de compte, l’achat de Produits ou de Services ou les informations d’utilisation de Produits ou de Services que vous fournissez lors de l’inscription et de l’utilisation des Produits et des Services. Si vous examinez ou soumettez du Contenu utilisateur, vous acceptez de le faire conformément aux présentes Conditions. Si vous ne souhaitez pas examiner ou soumettre du Contenu utilisateur conformément aux présentes Conditions, vous ne devez pas le faire.

Nous n’examinons pas systématiquement tout le Contenu utilisateur que vous ou d’autres utilisateurs avez soumis. Toutefois, nous nous réservons le droit de, et pouvons à tout moment, contrôler toute information transmise ou reçue par le biais des Produits et Services à des fins opérationnelles et autres. Si, à tout moment, nous choisissons de contrôler ces informations, nous n’assumons néanmoins aucune responsabilité à l’égard du contenu ou toute perte ou tout dommage résultant de l’utilisation du contenu. Pendant le contrôle, les informations peuvent être examinées, enregistrées, copiées et utilisées conformément à notre Politique de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables du Contenu utilisateur fourni par vous ou par tout autre utilisateur. Nous n’approuvons pas nécessairement les opinions contenues dans ce contenu. Nous ne fournissons aucune garantie ni déclaration, expresse ou implicite, concernant le Contenu utilisateur, y compris quant à sa légalité ou à son exactitude.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser de publier, de supprimer ou de modifier tout Contenu utilisateur, ou de restreindre, suspendre ou résilier votre accès à tout ou partie des Produits ou Services, en particulier lorsque le Contenu utilisateur enfreint la présente section, et nous pouvons le faire avec ou sans préavis.

Nous pouvons lier le Contenu utilisateur ou des parties du Contenu utilisateur à d’autres contenus, y compris du contenu soumis par d’autres utilisateurs ou créé par Headspace ou d’autres tiers. Nous pouvons utiliser le Contenu utilisateur à des fins commerciales internes, par exemple, pour examiner les tendances ou les catégories ou pour promouvoir, commercialiser ou faire la publicité de Headspace. Nous pouvons indirectement bénéficier commercialement de l’utilisation de votre Contenu utilisateur.

Chaque fois que vous nous soumettez du Contenu utilisateur, vous nous déclarez et garantissez ce qui suit :

1. Vous êtes propriétaire de votre Contenu utilisateur ou avez le droit de le soumettre, et en le soumettant, vous ne violerez aucun droit de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle (tels que les droits d’auteur ou les marques commerciales), les droits de confidentialité, de publicité ou contractuels.

2. Votre Contenu utilisateur n’est pas illégal, obscène, diffamatoire, menaçant, pornographique, ne constitue pas un harcèlement, n’est pas haineux, racialement ou ethniquement offensant, et n’encourage pas de conduite qui serait considérée comme une infraction pénale, et ne donne pas lieu à une responsabilité civile, ne viole aucune loi et n’est pas autrement considéré comme inapproprié.

3. Votre Contenu utilisateur ne fait pas de publicité pour un produit ou un service et ne sollicite aucune activité commerciale.

4. Votre Contenu utilisateur n’identifie aucune personne (y compris par la mention d’un nom, d’une adresse, d’une photo fixe ou d’une vidéo) de moins de 18 ans et, si le Contenu utilisateur identifie une personne de plus de 18 ans, vous avez obtenu le consentement de cette personne à être identifiée exactement de cette manière dans votre Contenu utilisateur; et en soumettant votre Contenu utilisateur, vous ne vous faites pas passer pour une autre personne.

5. Vous ne collecterez pas les adresses courriel des utilisateurs dans le but d’envoyer des courriels non sollicités.

6. Vous ne vous livrerez pas à des activités criminelles ou délictuelles, y compris la fraude, le pollupostage, le pollupostage de messagerie instantanée, l’envoi de virus ou d’autres fichiers nuisibles, la violation de droits d’auteur, la violation de brevets ou le vol de secrets commerciaux, ni ne tenterez d’usurper l’identité d’un autre utilisateur ou d’une autre personne.

7. Vous ne vous livrerez à aucune utilisation automatisée du système, par exemple en utilisant des scripts pour modifier notre contenu.

8. Vous n’accéderez pas à des zones non publiques des Produits ou Services, des systèmes informatiques de Headspace ou des systèmes techniques de prestation des prestataires de Headspace, ni ne les altérerez ou ne les utiliserez. 

9. Sauf dans la mesure nécessaire pour maintenir la sécurité de votre propre ordinateur en utilisant des produits antivirus ou anti-maliciels disponibles dans le commerce, vous ne tenterez pas de sonder, d’analyser ou de tester la vulnérabilité des Produits ou Services, ou de tout autre système ou réseau de Headspace, ni de violer toute mesure de sécurité ou d’authentification. 

Nous sommes en droit de vous identifier auprès de tiers qui prétendent que leurs droits ont été violés par le Contenu utilisateur que vous avez soumis.

Le Contenu utilisateur n’est pas considéré comme confidentiel. Vous acceptez de ne soumettre aucun contenu en tant que Contenu utilisateur pour lequel vous avez des attentes en matière de confidentialité. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur le Contenu utilisateur. Cependant, en soumettant le Contenu utilisateur, vous accordez par les présentes à Headspace une licence irrévocable, perpétuelle, non exclusive, libre de redevances et mondiale pour utiliser, télédiffuser, copier, exécuter, afficher, éditer, distribuer et exploiter autrement le Contenu utilisateur que vous publiez sur les Produits, ou toute partie de ceux-ci, et toutes les idées, concepts, ou savoir-faire que le Contenu utilisateur contient, avec ou sans attribution, et sans qu’une autorisation ou un paiement de votre part ou de celle de toute autre personne ou entité ne soit requis, de quelque manière que ce soit (y compris, mais sans s’y limiter, à des fins commerciales, promotionnelles ou publicitaires) et sur tous les supports connus ou conçus à l’avenir, et de préparer des œuvres dérivées de ce Contenu utilisateur, ou de l’incorporer dans d’autres œuvres, et d’accorder et d’autoriser des sous-licences de ce qui précède, sans paiement d’argent ou toute autre forme de contrepartie à vous ou à un tiers. Headspace peut inclure votre Contenu utilisateur dans le contenu de distribution de Headspace qui est mis à la disposition d’autres personnes via les Produits. Sachez que Headspace n’a aucun contrôle sur le Contenu utilisateur une fois qu’il quitte les Produits, et il est possible que d’autres personnes puissent dupliquer le contenu qui se trouve sur les Produits, y compris, mais sans s’y limiter, sur d’autres sites sur Internet. Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou contrôlez autrement les droits sur votre Contenu utilisateur. Vous acceptez d’indemniser Headspace et ses sociétés affiliées pour toutes les réclamations découlant de ou en relation avec toute réclamation relative à tout droit sur votre Contenu utilisateur, ou tout dommage découlant de votre Contenu utilisateur.

Toutes les demandes, tous les commentaires, toutes les suggestions, toutes les idées et toutes les autres informations qui ne font pas partie de votre utilisation des Produits et Services ou du Contenu utilisateur que vous nous fournissez (collectivement, les « Soumissions ») seront traités comme non exclusifs et non confidentiels. En transmettant, en téléchargeant, en affichant, en envoyant par courriel, ou en soumettant autrement des Soumissions dans les Produits et Services, vous accordez, et vous déclarez et garantissez que vous avez le droit d’accorder à Headspace, une licence irrévocable, perpétuelle, non exclusive, libre de redevances et mondiale pour utiliser, télédiffuser, copier, exécuter, afficher, éditer, distribuer et exploiter autrement les Soumissions, ou toute partie de celles-ci, et toutes les idées, concepts, ou savoir-faire contenus dans les Soumissions, avec ou sans attribution, et sans l’exigence d’une autorisation ou d’un paiement de votre part ou de la part de toute autre personne ou entité, de quelque manière que ce soit (y compris, mais sans s’y limiter, à des fins commerciales, promotionnelles ou publicitaires) et sur tous les supports connus ou conçus à l’avenir, et de préparer des œuvres dérivées de ces Soumissions, ou de l’incorporer dans d’autres œuvres, et d’accorder et d’autoriser des sous-licences de ce qui précède sans paiement d’argent ou toute autre forme de contrepartie à vous ou à un tiers. Vous reconnaissez également que vos Soumissions ne vous seront pas retournées et que Headspace n’a aucune obligation d’accuser réception ou de répondre aux Soumissions. Si vous effectuez une Soumission, vous déclarez et garantissez que vous possédez ou contrôlez autrement les droits sur votre Soumission. Vous acceptez d’indemniser Headspace et ses sociétés affiliées pour toutes les réclamations découlant de ou en relation avec toute réclamation relative à un droit sur votre Soumission ou tout dommage découlant de votre Soumission.

8. CONDITIONS ET LIENS DE TIERS 

Parfois, nous pouvons conclure un contrat avec un tiers pour soutenir les Produits ou Services que nous vous proposons, ou pour vous fournir directement des Services, tels que les services du Programme d’aide aux employés (le « PAE »). Dans de tels cas, votre utilisation des produits ou services du tiers sera soumise à ses conditions de service et à sa politique de confidentialité applicables, qui vous seront présentées lors de l’engagement avec son produit ou service. En cas de conflit entre les présentes Conditions et les conditions d’utilisation de l’une quelconque de nos entités tierces sous contrat, les conditions tierces s’appliqueront. Nous nous réservons le droit de changer de fournisseur tiers à notre seule discrétion.

Les Produits et Services peuvent intégrer, être intégrés ou être fournis en lien avec des produits, services et contenus tiers. Dans le cadre de cette intégration, nous pouvons transférer vos informations au service tiers applicable. Ces services tiers ne sont pas sous notre contrôle, et, dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables de l’utilisation par un service tiers de vos informations exportées. 

Nous pouvons vous fournir des liens vers d’autres sites Web ou services auxquels vous pouvez accéder. Tout accès est à votre entière discrétion et à titre d’information uniquement. Nous n’examinons ni n’approuvons aucun de ces sites Web ou services tiers. Nous ne sommes en aucun cas responsables : (a) de la disponibilité, (b) des pratiques de confidentialité, (c) du contenu, de la publicité, des produits, des biens ou d’autres matériels ou ressources disponibles sur ou à partir de, ou (d) de l’utilisation de ces autres sites Web ou services par d’autres personnes. Nous ne sommes pas non plus responsables des dommages, pertes ou infractions causés ou présumés causés par, ou en lien avec, l’utilisation ou la confiance accordée à ces sites Web ou services.

Vous pouvez créer un lien vers notre page d’accueil, à condition de le faire de manière équitable et légale, sans nuire à notre réputation ni en tirer profit. Vous ne devez toutefois pas créer de lien suggérant une quelconque forme d’association, d’approbation ou de soutien de notre part alors qu’il n’en existe aucune. Vous ne devez pas créer de lien à partir d’un site Web qui ne vous appartient pas. Les Produits et Services ne doivent pas être encadrés sur un autre site Web, et vous ne pouvez pas créer de lien vers une partie des Produits et Services, à moins d’avoir obtenu le consentement écrit de Headspace. Nous nous réservons le droit de retirer l’autorisation de lien moyennant un avis écrit. Le site Web à partir duquel vous créez un lien doit être conforme à tous égards à la section 4. Si vous souhaitez utiliser des documents sur ou dans les Produits et Services autres que ceux énoncés ci-dessus, veuillez adresser votre demande à help@headspace.com.

9. ACCEPTATION DES RISQUES

En vous accordant le droit d’utiliser les Produits ou Services, les Entités Headspace (telles que définies dans la section 15) n’assument aucune obligation ou responsabilité en ce qui concerne votre santé ou votre activité ou condition physique. En aucun cas, les Entités Headspace ne pourront être tenues responsables de tout décès ou dommage corporel que vous subissez, ou que vous causez à un tiers, en relation avec votre utilisation des Produits ou Services ou toute activité que vous entreprenez en relation avec ceux-ci. Entre vous et les Entités Headspace, vous êtes seul responsable de votre utilisation des Produits et Services, de votre état de santé ainsi que des traitements qui y sont liés. Les Entités Headspace n’assument aucune responsabilité pour toute divulgation non autorisée de vos informations personnelles identifiables causée par vos actions ou omissions. 

SAUF INDICATION CONTRAIRE EXPRESSE CONTENUE DANS LE PRÉSENT ACCORD, VOUS CONVENEZ QUE : 

1. SI VOUS AVEZ BESOIN OU RECHERCHEZ UN TRAITEMENT MÉDICAL, VOUS DEVEZ CONTACTER VOTRE PROFESSIONNEL DE SANTÉ. SI VOUS AVEZ DES PENSÉES SUICIDAIRES OU D’AUTOMUTILATION, VEUILLEZ APPELER OU ENVOYER UN SMS À LA LIGNE 988 DE PRÉVENTION DU SUICIDE ET DE CRISE, ET EN CAS D’URGENCE MÉDICALE OU MENTALE, VEUILLEZ APPELER LE 911 (OU VOTRE ÉQUIVALENT LOCAL) OU VOUS RENDRE AUX SERVICES DES URGENCES LES PLUS PROCHES; 

2. HEADSPACE (À L’EXCEPTION DE SES PRESTATAIRES MÉDICAUX AFFILIÉS) N’EST PAS UN PRESTATAIRE DE SOINS MÉDICAUX AGRÉÉ, NE FOURNIT PAS DE TRAITEMENT MÉDICAL, DE CONSEILS OU DE DIAGNOSTIC, N’A AUCUNE EXPERTISE POUR DÉTERMINER L’EFFET D’UN TRAITEMENT SPÉCIFIQUE SUR UN PROBLÈME DE SANTÉ ET N’EST PAS VOTRE PROFESSIONNEL DE SANTÉ; 

3. HEADSPACE N’EST PAS ET NE FOURNIT PAS DE SERVICES 911 OU D’AUTRES SERVICES D’URGENCE ET NE PEUT PAS VOUS CONTACTER OU CONTACTER QUICONQUE EN VOTRE NOM EN CE QUI CONCERNE VOTRE ÉTAT DE SANTÉ OU VOTRE TRAITEMENT; 

4. TOUT DOCUMENT ÉCRIT FOURNI PAR HEADSPACE ET NON PAR SES PRESTATAIRES MÉDICAUX AFFILIÉS PAR LE BIAIS DES PRODUITS ET SERVICES EST FOURNI À TITRE INFORMATIF UNIQUEMENT ET N’EST PAS DESTINÉ À REMPLACER LA RELATION ENTRE VOUS ET VOTRE MÉDECIN OU AUTRE PROFESSIONNEL DE SANTÉ; 

5. VOUS DEVEZ TOUJOURS CONSULTER UN MÉDECIN SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS CONCERNANT UN PROBLÈME DE SANTÉ; 

6. NE NÉGLIGEZ JAMAIS LES CONSEILS MÉDICAUX PROFESSIONNELS OU NE TARDEZ JAMAIS À LES DEMANDER EN RAISON DE QUELQUE CHOSE QUE VOUS AVEZ LU OU REÇU EN UTILISANT LES PRODUITS ET SERVICES;

7. LES ENTITÉS HEADSPACE N’ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD D’UNE ENQUÊTE, D’UN PROGRAMME DE RECHERCHE/MÉDICAL OU D’UNE ÉTUDE AVEC LAQUELLE VOUS POURRIEZ UTILISER LES PRODUITS OU SERVICES; ET

8. LES ENTITÉS HEADSPACE NE SONT PAS RESPONSABLES DE L’EXACTITUDE, DE LA FIABILITÉ, DE L’EFFICACITÉ OU DE L’UTILISATION CORRECTE DES INFORMATIONS QUE VOUS RECEVEZ PAR LE BIAIS DES PRODUITS OU GÉNÉRÉS PAR LES PRODUITS.

9.1 Prise en charge du risque de méditation

Bien que la recherche ait démontré que la méditation peut contribuer à la prévention et au processus de guérison d’un large éventail de maladies, ainsi qu’à l’amélioration de certaines performances et de certains problèmes relationnels, Headspace ne garantit pas que les Produits et Services procurent un avantage physique ou thérapeutique. De rares cas sont survenus où des personnes atteintes de certains problèmes psychiatriques comme l’anxiété et la dépression ont présenté une aggravation de ces problèmes en conjonction avec une pratique intensive de la méditation. Les personnes atteintes de troubles mentaux existants doivent consulter leur professionnel de la santé avant de commencer la pratique de la méditation. 

9.2 Prise en charge du risque de l’accompagnement

Si vous accédez à notre service d’accompagnement en santé mentale, vous travaillerez avec des accompagnateurs en santé mentale qui fourniront un soutien, des encouragements et une motivation personnels (les « Accompagnateurs »). Les Accompagnateurs qui fournissent les services d’accompagnement de santé mentale ne fournissent pas de conseils médicaux, de conseils cliniques professionnels ou d’autres services cliniques ou de psychothérapie. Aucun des conseils fournis par les Accompagnateurs, le Site Web ou les Produits ne doit être considéré comme un avis médical ou clinique et aucune desdites informations n’est conçue comme constituant un avis médical ou clinique. Vous devriez toujours consulter votre médecin ou d’autres professionnels de la santé afin d’obtenir un diagnostic et un traitement, y compris des informations sur les médicaments ou les traitements qui pourraient vous convenir. Ne négligez pas l’avis médical d’un professionnel ou ne retardez pas la consultation d’un professionnel en raison d’informations que vous avez lues sur notre Site Web, nos Applications ou que vous avez reçues d’un Accompagnateur. Ne cessez pas de prendre des médicaments sans en parler à votre médecin ou à un autre professionnel de santé. Les informations fournies dans ou par le biais de notre Site Web, des Applications ou des Accompagnateurs, ne sont pas destinées à remplacer les conseils médicaux professionnels, le diagnostic ou le traitement qui peuvent être fournis par votre médecin, votre infirmière ou tout autre professionnel de la santé médical ou clinique.

9.3 Ebb et prise en charge du risque lié à l’IA

Si vous utilisez et interagissez avec Ebb, notre compagnon IA, vous pourrez accéder à une fonctionnalité de chat qui vous permet d’entreprendre une autoréflexion et une auto-exploration. Pour en savoir plus sur l’approche de Headspace en matière d’IA, consultez le lien prévu à cet effet. Ebb est destiné à être utilisé uniquement par des personnes âgées de 18 ans ou plus. Ebb est une technologie d’IA, non un être humain. Ebb ne fournit pas de conseils médicaux ou de services de santé mentale, et ne remplace pas les conseils médicaux des professionnels de santé ou les services de santé mentale. Aucun des conseils fournis par Ebb, le Site Web ou les Produits ne doit être considéré comme un avis médical ou clinique et aucune desdites informations n’est conçue comme un avis médical ou clinique. Vous devriez toujours consulter votre médecin ou d’autres professionnels de la santé afin d’obtenir un diagnostic et un traitement, y compris des informations sur les médicaments ou les traitements qui pourraient vous convenir. Ne négligez pas l’avis médical d’un professionnel ou ne retardez pas la consultation d’un professionnel en raison d’informations que vous avez lues sur notre Site Web, nos Applications ou fournies par Ebb. Ne cessez pas de prendre des médicaments sans en parler à votre médecin ou à un autre professionnel de santé.

10. GARANTIES ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ

LES PRODUITS ET SERVICES ET TOUTES LES RESSOURCES ET TOUS LES CONTENUS DISPONIBLES PAR LE BIAIS DES PRODUITS ET SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « TEL QUE DISPONIBLE ». HEADSPACE DÉCLINE TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LES PRODUITS ET SERVICES ET TOUTES LES RESSOURCES ET TOUS LES CONTENUS DISPONIBLES PAR LE BIAIS DES PRODUITS ET SERVICES, Y COMPRIS : (A) TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE JOUISSANCE PAISIBLE OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON; ET (B) TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DE LA CONDUITE HABITUELLE, DE L’USAGE OU DU COMMERCE. HEADSPACE NE GARANTIT PAS QUE LES PRODUITS ET SERVICES OU TOUTE PARTIE DES PRODUITS ET SERVICES, OU TOUTE RESSOURCE OU TOUT CONTENU OFFERT PAR LES PRODUITS ET SERVICES, SERONT ININTERROMPUS OU EXEMPTS D’ERREURS, DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES, ET HEADSPACE NE GARANTIT PAS QUE CES PROBLÈMES SERONT CORRIGÉS. AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, ORAL OU ÉCRIT, QUE VOUS OBTENEZ À PARTIR DES PRODUITS OU SERVICES OU DES ENTITÉS HEADSPACE OU DE TOUTE RESSOURCE OU TOUT CONTENU DISPONIBLE PAR LE BIAIS DES PRODUITS ET SERVICES NE CRÉERA DE GARANTIE CONCERNANT LES ENTITÉS HEADSPACE OU LES PRODUITS ET SERVICES QUI NE SOIT PAS EXPRESSÉMENT MENTIONNÉE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS UTILISEZ TOUTE PARTIE DES PRODUITS ET SERVICES À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET RISQUE, ET QUE NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE À VOTRE PROPRIÉTÉ (Y COMPRIS VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU APPAREIL MOBILE UTILISÉ EN RELATION AVEC LE SERVICE) OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES. LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ CONTENUES DANS LA PRÉSENTE SECTION S’APPLIQUENT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. 

LA LOI APPLICABLE DANS CERTAINES JURIDICTIONS PEUT IMPLIQUER DES CONDITIONS OU GARANTIES OU IMPOSER DES OBLIGATIONS QUI VOUS CONFÈRENT CERTAINS DROITS DE CONSOMMATION. LES PRÉSENTES CONDITIONS NE SONT EN AUCUN CAS DESTINÉES À RESTREINDRE CES DROITS ET HEADSPACE NE DÉCLINE AUCUNE GARANTIE NI AUCUN AUTRE DROIT QU’IL EST INTERDIT À HEADSPACE D’EXCLURE OU DE DÉCLINER EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE. 

Le contenu de Headspace relatif à la pleine conscience, au sommeil et aux mouvements ainsi que l’accompagnement en santé mentale ne doit pas être considéré comme des soins de santé, un dispositif médical ou des conseils médicaux. Seul votre médecin ou un autre professionnel de la santé peut vous fournir des conseils médicaux. Les conseils et autres ressources que nous mettons à votre disposition sont destinés à appuyer la relation existant entre vous et vos professionnels de soins de santé et non à les remplacer. Nous ne sommes pas responsables des conséquences du fait que vous avez lu ou pris connaissance desdits conseils ou autres documents, car vous assumez l’entière responsabilité de vos décisions et de vos actes. En particulier, dans toute la mesure permise par la loi, nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’adéquation à toute fin des conseils, des autres ressources et informations publiés dans le cadre des Produits et Services.

Dans la mesure où vous participez à tout contenu de mouvement présenté dans les Produits et Services, vous déclarez et garantissez que vous êtes en bonne santé physique pour effectuer ces activités et que vous n’avez aucun handicap ou maladie qui rendrait ces mouvements dangereux. Vous devez consulter un médecin agréé avant de commencer ou de modifier tout programme d’exercice physique que vous entreprenez, en particulier si vous avez subi une blessure antérieure, des antécédents de maladie cardiaque, d’hypertension artérielle, d’autres maladies chroniques ou d’autres pathologies. Vous reconnaissez que Headspace vous a informé de la nécessité de le faire.

11. AVIS RELATIF AU MILLENNIUM COPYRIGHT ACT (« DMCA »)‍

Nous nous engageons à respecter les lois sur le droit d’auteur et les lois connexes, et nous exigeons de tous les utilisateurs des Produits et Services qu’ils respectent ces lois. Cela signifie que vous ne pouvez pas stocker de ressources ou de contenu sur les Produits ou Services ni diffuser de ressources ou de contenu sur ceux-ci, d’une manière qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, y compris les droits accordés par la loi sur les droits d’auteur. Vous n’êtes pas autorisé(e) à publier, modifier, distribuer ou reproduire de quelque manière que ce soit toute ressource, marque de commerce ou autre information exclusive protégées par le droit d’auteur appartenant à des tiers sans obtenir le consentement écrit préalable du propriétaire de ces droits exclusifs. Notre politique consiste à mettre fin aux privilèges de tout utilisateur qui enfreint à plusieurs reprises les droits d’auteur d’autrui dès réception d’une notification appropriée par le propriétaire du droit d’auteur ou de son mandataire légal.

Les propriétaires d’œuvres protégées aux États-Unis qui estiment que leurs droits en vertu de la loi sur les droits d’auteur ont été violés peuvent profiter de certaines dispositions de la loi américaine Digital Millennium Copyright Act de 1998 (la « DMCA ») pour signaler les violations présumées.

Si vous estimez qu’un message publié est répréhensible ou constitue une infraction, nous vous encourageons à nous contacter immédiatement. Dès réception d’un avis en bonne et due forme de violation présumée en vertu de la DMCA, nous réagirons rapidement pour supprimer ou désactiver l’accès au contenu présumé contrefait et suivrons les procédures spécifiées dans la DMCA afin de résoudre le litige entre la partie notifiante et le contrevenant présumé qui a fourni le contenu en question. Notre agent désigné (c.-à-d. la partie appropriée) à qui vous devez adresser cet avis est indiqué ci-dessous.

Si vous estimez que votre œuvre a été copiée et publiée sur les Produits ou Services d’une manière qui constitue une violation des droits d’auteur, veuillez fournir à notre agent désigné les informations suivantes :

1. Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur ou d’un autre droit de propriété intellectuelle;

2. Une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur, ou un autre droit de propriété intellectuelle dont vous prétendez qu’il a été violé;

3. Une description de l’endroit sur les Produits ou Services où se trouvent le contenu que vous prétendez être contrefaisant;

4. Votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel;

5. Une déclaration de votre part selon laquelle vous pensez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle, son agent ou la loi; et 

6. Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations contenues dans votre rapport sont exactes et que vous êtes le propriétaire du droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle, ou que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle. 

7. Notre agent désigné pour la notification des réclamations pour violation des droits d’auteur peut être contacté comme suit : 

Par courrier : Headspace, à l’attention de : Copyright Agent 500 Molino St., Suite 118 Los Angeles, CA 90013 États-Unis

Par courriel : hcannom@wscylaw.com Objet : DMCA

12. CONSENTEMENT AUX COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Les courriels, SMS, notifications poussées et autres communications électroniques (les « Communications électroniques »), telles que la publication d’avis sur les Produits ou Services, permettent à Headspace d’échanger des informations avec vous efficacement en lien avec la fourniture de nos Produits et Services, des informations sur les produits, des rappels de rendez-vous et des liens vers des enquêtes. 

Votre utilisation des Produits et Services signifie que vous acceptez et consentez à l’utilisation des Communications électroniques comme forme de communication acceptable pour recevoir les Produits et Services ainsi que les informations sur les produits. 

En nous fournissant votre numéro de téléphone, vous consentez à recevoir des communications par SMS/messages texte de notre part concernant les Produits ou Services, y compris des messages marketing et promotionnels, même si le numéro de téléphone que vous fournissez est inscrit sur une liste fédérale ou d’un État de numéros exclus (« Do Not Call Registry »). Les frais de messagerie texte standard appliqués par votre opérateur de téléphonie mobile s’appliqueront aux messages texte que nous envoyons. Vous pouvez refuser de recevoir des SMS/messages texte de notre part à tout moment en répondant « STOP ». Nous vous enverrons un dernier message SMS pour confirmer que vous avez été désabonné et vous ne recevrez plus de messages SMS de notre part.

Vous reconnaissez que les Communications électroniques peuvent ne pas constituer un moyen de communication totalement sécurisé et qu’il est possible que ces communications soient consultées lors de leur stockage ou de leur transmission. Nous limiterons la quantité et le type d’informations confidentielles divulguées dans les Communications électroniques non chiffrées, conformément à notre politique de confidentialité. 

Les lois applicables exigent que certaines des informations ou communications que nous vous envoyons soient écrites. Vous acceptez de traiter avec nous par voie électronique, et que nos communications avec vous seront principalement électroniques. Vous reconnaissez que tous les contrats, avis, informations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique sont conformes à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit. Vous avez le droit de recevoir une copie papier des communications. Pour recevoir une copie papier, veuillez en faire la demande en nous envoyant un courriel à help@headspace.com. Veuillez indiquer que vous demandez une copie de la communication en question.

Si vous souhaitez changer votre adresse courriel, votre numéro de téléphone ou modifier vos préférences concernant l’utilisation des communications par courriel et par texte, veuillez nous contacter à l’adresse help@headspace.com. Vous pouvez également nous contacter par courriel à l’adresse help@headspace.com pour vous désinscrire des communications ultérieures. Le fait de vous désinscrire des communications peut avoir un impact sur votre capacité à utiliser les Produits ou Services.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d’interrompre la fourniture de vos Communications électroniques, ou de résilier ou de modifier les conditions générales conformément auxquelles nous fournissons des Communications électroniques. Nous vous informerons d’une telle résiliation ou modification conformément à la loi.

13. UTILISATION INTERNATIONALE 

Si vous êtes situé en dehors des États-Unis, vous pouvez avoir accès à notre contenu de méditation, de pleine conscience, de sommeil et de mouvement et à notre accompagnement de santé mentale uniquement. L’objectif de ce type de contenu et d’accompagnement de santé mentale n’est pas le diagnostic, la prévention, la surveillance, la prédiction, le pronostic, le traitement ou l’atténuation de la maladie. Tous les services supplémentaires, y compris, mais sans s’y limiter, les services de thérapie ou de psychiatrie, sont fournis par nos partenaires ou sociétés affiliées et votre engagement avec ces services supplémentaires est régi par des conditions et politiques supplémentaires qui vous seront présentées le cas échéant. 

Vous n’êtes pas autorisé à exporter ou réexporter tout Produit, sauf en totale conformité avec la Loi applicable, y compris, en particulier, les Règlements de l’administration des exportations (Export Administration Regulations) du Département du commerce des États-Unis.

Vous ne pouvez pas accéder aux Produits ou aux Services ou à toute caractéristique de ceux-ci depuis des pays ou territoires où cet accès est illégal, interdit ou restreint, y compris dans tout pays ou territoire sanctionné.

CERTAINS PAYS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINS TYPES DE GARANTIES OU LIMITATIONS SUR CERTAINS TYPES DE DOMMAGES, DE SORTE QUE CERTAINES DES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ DE LA SECTION 10 OU DES LIMITATIONS DE LA SECTION 15.3 PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. 

14. RÉSOLUTION DES LITIGES ET ARBITRAGE CONTRAIGNANT

 VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PARAGRAPHES SUIVANTS, CAR ILS VOUS OBLIGENT À ARBITRER LES LITIGES AVEC HEADSPACE, ET À LIMITER LA MANIÈRE DONT VOUS POUVEZ DEMANDER RÉPARATION À HEADSPACE, Y COMPRIS UNE LIMITATION DU DROIT D’INTENTER UNE ACTION DEVANT UN TRIBUNAL OU DEVANT UN JURY OU DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF OU À UNE ACTION REPRÉSENTATIVE CONCERNANT UNE RÉCLAMATION. POUR LES PROCÉDURES LIÉES AUX ARBITRAGES DE MASSE, VEUILLEZ CONSULTER LA SECTION G CI-DESSOUS.

14.1 RENONCIATION À UN PROCÈS DEVANT JURY 

Sauf interdiction de la loi, vous et Headspace renoncez à tout droit constitutionnel et statutaire d’aller devant un tribunal et d’avoir un procès devant un juge ou un jury. Au contraire, vous et Headspace choisissez de faire trancher les réclamations et les litiges par arbitrage. En cas de litige entre vous et Headspace concernant l’annulation ou l’exécution d’une sentence arbitrale, vous et Headspace renoncez à tout droit à un procès devant jury et choisissez plutôt que le litige soit résolu par un juge.

14.2 RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS 

LORSQUE LA LOI APPLICABLE L’AUTORISE, VOUS ET HEADSPACE ACCEPTEZ QUE CHACUN PUISSE INTENTER DES ACTIONS CONTRE L’AUTRE UNIQUEMENT EN VOTRE OU NOTRE CAPACITÉ INDIVIDUELLE ET NON EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE D’UN GROUPE DANS UNE PRÉTENDUE ACTION EN RECOURS COLLECTIF OU CONSOLIDÉE. Toutefois, si cette renonciation aux actions en recours collectif ou consolidées est jugée invalide ou inapplicable, ni vous ni Headspace ne pourrez recourir à l’arbitrage. Au lieu de cela, toutes les réclamations et tous les litiges seront résolus devant un tribunal comme indiqué à la section 15.9 ci-dessous. 

14.3 RÉSOLUTION INFORMELLE DES LITIGES 

Nous souhaitons répondre à vos préoccupations sans avoir besoin d’un procès officiel. Avant de déposer une réclamation contre Headspace, vous acceptez d’essayer de résoudre le litige de manière informelle en nous contactant par courriel à help@headspace.com ou à notre adresse postale à Headspace, à l’attention de : Legal, 595 Market Street, Floor 7, San Francisco, CA 94105, et nous fournir votre adresse courriel. Nous essaierons de résoudre le litige de manière informelle en vous contactant par courriel. Si un litige n’est pas résolu dans les 30 jours suivant la soumission, vous ou Headspace pouvez intenter une procédure officielle conformément aux présentes Conditions.

14.4 APPLICABILITÉ DE LA CLAUSE D’ARBITRAGE 

Vous et Headspace convenez que tous les litiges découlant de, concernant, ou en lien avec les présentes Conditions ou votre utilisation des Produits et Services, y compris les réclamations liées à la confidentialité ou à la sécurité des données, seront résolus par un arbitrage contraignant à titre individuel, sauf que vous et Headspace conservez le droit de : (1) intenter une action individuelle de manière informelle (comme prévu à la section c ci-dessus) ou devant un tribunal des petites créances, ou (2) demander une injonction ou une autre mesure équitable devant un tribunal compétent pour l’utilisation illégale présumée des droits d’auteur, marques déposées, noms commerciaux, logos, secrets commerciaux, ou brevets. Toutes les soumissions à l’arbitre, les procédures et la sentence seront confidentielles, sauf si cela peut être légalement requis dans les procédures judiciaires relatives à l’arbitrage ou tel qu’exigé par la loi.

14.5 RÈGLEMENT D’ARBITRAGE 

La loi fédérale sur l’arbitrage (Federal Arbitration Act) régit l’interprétation et l’application de la présente disposition de résolution des litiges. L’arbitrage sera initié par l’intermédiaire de l’American Arbitration Association (« AAA »). Si l’AAA n’est pas disponible pour l’arbitrage, les parties choisiront un autre forum arbitral. La version alors en vigueur des Règles d’arbitrage des consommateurs de l’AAA (les « Règles de l’AAA ») régira l’arbitrage, sauf dans la mesure où ces règles sont en conflit avec les présentes Conditions. Les Règles de l’AAA sont disponibles en ligne sur le site www.adr.org, ou en appelant l’AAA au 1-800-778-7879. L’arbitrage sera mené par un seul arbitre neutre.

Si la réclamation porte sur un montant inférieur ou égal à 10 000 $, la partie qui engage la procédure d’arbitrage peut choisir si l’arbitrage sera mené (1) uniquement sur la base des documents soumis à l’arbitre; (2) par le biais d’une audience téléphonique sans comparution; ou (3) par le biais d’une audience en personne, conformément aux règles de l’AAA, dans le comté où se trouve votre adresse de facturation. Dans le cas d’une audience en personne, la procédure sera menée dans un lieu raisonnablement pratique pour les deux parties, en tenant dûment compte de la capacité à voyager et d’autres circonstances pertinentes.

Si les parties ne sont pas en mesure de convenir d’un lieu, la décision sera prise par l’institution d’arbitrage.

Vos frais d’arbitrage et votre part de rémunération de l’arbitre seront limités aux frais énoncés dans le Règlement de l’AAA, le reste étant payé par Headspace. Si l’arbitre estime que la substance de votre réclamation ou la réparation demandée dans l’arbitrage est futile, irraisonnable, injustifiée ou présentée dans un but inapproprié (selon les normes énoncées dans la règle fédérale de procédure civile 11[b]), le paiement de tous les frais sera régi par le Règlement de l’AAA. Dans ce cas, vous acceptez de rembourser à Headspace toutes les sommes précédemment déboursées et qui sont par ailleurs votre obligation de paiement en vertu du Règlement de l’AAA. Quelle que soit la manière dont l’arbitrage est mené, l’arbitre rendra une décision écrite motivée, suffisante pour expliquer les constatations et conclusions essentielles sur lesquelles la décision et la sentence, le cas échéant, sont fondées. L’arbitre peut prendre des décisions et résoudre les litiges relatifs au paiement et au remboursement des frais ou des dépenses à tout moment de la procédure et sur la demande d’une des parties présentée dans les 14 jours suivant la décision de l’arbitre sur le fond.

14.6 AUTORITÉ DE L’ARBITRE 

L’arbitre aura l’autorité exclusive de décider de la compétence de l’arbitre, y compris toute contestation du caractère abusif ou toute autre contestation selon laquelle la clause d’arbitrage ou le Contrat est nul, annulable ou autrement invalide. L’arbitre aura également l’autorité exclusive de déterminer vos droits et obligations, le cas échéant, et ceux de Headspace. Le litige ne sera pas consolidé avec d’autres questions ou joint à d’autres affaires ou parties. L’arbitre a le pouvoir d’accorder des requêtes portant sur tout ou partie d’une réclamation ou d’un litige. L’arbitre aura le pouvoir d’accorder tous les recours disponibles en vertu de la Loi applicable, des règles du forum arbitral et des Conditions. L’arbitre a le même pouvoir d’accorder une réparation à titre individuel que celui dont disposerait le juge d’un tribunal.

La sentence de l’arbitre est définitive et contraignante pour vous et Headspace.

14.7 PROCÉDURES SUPPLÉMENTAIRES POUR LES ARBITRAGES DE MASSE 

Les présentes Procédures supplémentaires pour les arbitrages de masse (en plus des autres dispositions de la présente disposition d’arbitrage et des Règles de l’AAA applicables) s’appliqueront si vingt-cinq (25) litiges similaires ou plus sont invoqués contre Headspace ou contre vous par le même avocat ou un avocat coordonné ou sont autrement coordonnés (collectivement « Arbitrage de masse »). Ces procédures supplémentaires pour les arbitrages de masse sont conçues pour mener à la résolution rationalisée et rentable des réclamations et pour s’assurer que les dépôts de gros volumes n’imposent pas de fardeaux ou d’obstacles inutiles à la résolution et à l’adjudication rentable des réclamations similaires. Elles ne sont pas destinées à retarder ou empêcher le recours à l’arbitrage. Vous comprenez, reconnaissez et acceptez que les arbitrages de masse peuvent retarder la résolution de votre litige. Les parties conviennent que dans le cadre de l’initiation d’un Arbitrage de masse, leur conseil se réunira et se concertera de bonne foi dans un effort de résolution des litiges, de rationalisation des procédures, de traitement de l’échange d’informations, de modification du nombre de Litiges à trancher, et de conservation des ressources des parties et de l’AAA.

Si au moins cent (100) litiges sont soumis dans le cadre de l’Arbitrage de masse, l’avocat de chaque partie sélectionnera cinquante (50) litiges à déposer, attribués à différents arbitres (aucun arbitre ne sera attribué plus de trois [3] litiges) et procédera en tant que cas dans les arbitrages individuels. Si une affaire est retirée avant l’émission d’une sentence arbitrale, une autre réclamation sera sélectionnée pour continuer dans le cadre de ce processus. Les litiges restants ne seront pas déposés ou réputés déposés dans le cadre d’un arbitrage et les frais d’arbitrage ne seront pas non plus évalués ou collectés dans le cadre de ces réclamations. Après cet ensemble initial de procédures, les avocats des parties participeront à une session de médiation mondiale avec un juge fédéral ou d’État à la retraite sélectionné conjointement par l’avocat afin de résoudre les litiges restants, et Headspace paiera les honoraires du médiateur. Si l’avocat ne peut pas convenir d’un médiateur, l’Arbitre en choisira un.

Si, à la fin du processus décrit dans le paragraphe précédent, vingt-cinq (25) litiges similaires ou plus n’ont pas été résolus, les litiges restants seront arbitrés sous réserve des Règles supplémentaires de l’AAA pour les dépôts de dossiers multiples et du Barème des frais de dépôt de dossiers multiples pour les consommateurs de l’AAA. Si moins de vingt-cinq (25) litiges subsistent, les litiges restants se poursuivront individuellement.

14.8 FORCE EXÉCUTOIRE 

Si une partie de la présente Section 14 est jugée inapplicable ou illégale pour quelque raison que ce soit, la disposition inapplicable ou illégale sera dissociée des présentes Conditions et la cessation de la disposition inapplicable ou illégale n’aura aucun impact sur le reste de la présente Section 14.

14.9 REFUS 

VOUS POUVEZ REFUSER LE PRÉSENT ACCORD D’ARBITRAGE. Si vous le faites, ni vous ni Headspace ne pourrez forcer l’autre à soumettre le litige à un arbitrage. Pour renoncer à cette clause, vous devez informer Headspace par écrit au plus tard 30 jours après avoir été soumis pour la première fois au présent accord d’arbitrage.

Votre avis doit inclure votre nom et votre adresse, ainsi que l’adresse courriel que vous avez utilisée pour configurer votre compte Headspace (le cas échéant), et une déclaration sans équivoque indiquant que vous souhaitez refuser le présent accord d’arbitrage. Vous devez envoyer votre avis de refus à l’une des adresses physiques ou électroniques suivantes : Headspace, à l’attention de : Arbitration Opt-out, 595 Market Street, Floor 7, San Francisco, CA 94105; ou ADR@headspace.com. Si vous refusez le présent accord d’arbitrage, le refus ne renoncera à aucune autre partie des présentes Conditions ni n’affectera aucune autre partie de celles-ci.

14.10 SURVIVANCE DE L’ACCORD D’ARBITRAGE 

Le présent accord d’arbitrage survivra à la cessation de votre relation avec Headspace.

15. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

15.1 CESSION PAR NOUS

Headspace peut transférer ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions à toute société, ou toute personne à tout moment, si cela n’affecte pas substantiellement vos droits en vertu de celle-ci. Vous ne pouvez pas transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions. Les présentes Conditions sont conclues intuitu personae et aucun tiers n’a le droit d’en bénéficier en vertu des présentes Conditions, sauf dans la mesure énoncée dans les présentes.

15.2 INDEMNISATION

Dans toute la mesure permise par la loi, vous êtes responsable de votre utilisation des Produits et Services, et vous défendrez et indemniserez Headspace, votre employeur, votre régime de santé ou votre prestataire (le cas échéant) et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés, consultants, affiliés, filiales et représentants respectifs (ensemble, les « Entités Headspace ») contre toute réclamation déposée par un tiers, et contre toute responsabilité, tout dommage, toute perte et toute dépense connexe, y compris les frais et honoraires raisonnables d’avocat, découlant de ou liés à : (a) votre utilisation non autorisée ou abusive des Produits et Services; (b) votre violation de toute partie des présentes Conditions, de toute déclaration, garantie ou accord mentionné dans les présentes Conditions, ou de toute Loi applicable; (c) votre violation de tout droit d’un tiers, y compris tout droit de propriété intellectuelle ou droit de publicité, de confidentialité, de propriété ou de protection de la vie privée; ou (d) tout litige ou problème entre vous et un tiers. L’obligation d’indemnisation qui précède est subordonnée au fait qu’une Entité Headspace vous informe rapidement par écrit d’une telle réclamation, demande, action ou poursuite, à condition que tout manquement à cette obligation d’information ne porte pas atteinte à votre obligation d’indemnisation, sauf dans la mesure où il en résulte un préjudice important. Nous nous réservons le droit, à nos propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement soumise à une indemnisation de votre part (sans limiter vos obligations d’indemnisation à l’égard de cette question), et dans ce cas, vous acceptez de coopérer avec notre défense de ces réclamations.

15.3 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LES ENTITÉS HEADSPACE NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF (Y COMPRIS LES DOMMAGES POUR LA PERTE DE PROFITS, DE CLIENTÈLE OU TOUTE AUTRE PERTE INTANGIBLE) RÉSULTANT DE, OU EN LIEN AVEC VOTRE ACCÈS OU UTILISATION, OU VOTRE INCAPACITÉ À ACCÉDER À OU À UTILISER LES PRODUITS ET SERVICES OU TOUTE RESSOURCE OU TOUT CONTENU SUR LES PRODUITS ET SERVICES, QUE CE SOIT SUR UNE BASE DE GARANTIE, CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LÉGALE OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET QUE TOUTE ENTITÉ HEADSPACE AIT ÉTÉ OU NON INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

SAUF DANS LES CAS PRÉVUS DANS CLAUSE D’ARBITRAGE ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DES ENTITÉS HEADSPACE ENVERS VOUS POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DE OU EN LIEN AVEC L’UTILISATION OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER TOUTE PARTIE DES PRODUITS ET SERVICES OU AUTREMENT EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS, QUE CE SOIT SUR UNE BASE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTREMENT, EST LIMITÉE À LA PLUS GRANDE DES DEUX VALEURS SUIVANTES : (A) LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À HEADSPACE POUR L’ACCÈS ET L’UTILISATION DES PRODUITS ET SERVICES AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT L’ÉVÉNEMENT OU LA CIRCONSTANCE DONNANT LIEU À LA RÉCLAMATION; OU (B) 10 000 USD.

CHAQUE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS QUI PRÉVOIT UNE PRISE EN CHARGE DU RISQUE, UNE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, UNE EXCLUSION DE GARANTIE OU UNE EXCLUSION DE DOMMAGES EST DESTINÉE À RÉPARTIR ET RÉPARTIT EFFECTIVEMENT LES RISQUES ENTRE LES PARTIES EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS. CETTE RÉPARTITION EST UN ÉLÉMENT ESSENTIEL DE LA BASE DE L’ACCORD CONCLU ENTRE LES PARTIES. CHACUNE DE CES DISPOSITIONS EST DISSOCIABLE ET INDÉPENDANTE DE TOUTES LES AUTRES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS. LES LIMITATIONS DE LA PRÉSENTE SECTION S’APPLIQUERONT MÊME SI UN RECOURS LIMITÉ NE REMPLIT PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL.

15.4 AUCUNE RENONCIATION

Si nous retardons l’exercice, ou si nous n’exerçons pas ou n’appliquons pas tout droit à notre disposition en vertu des présentes Conditions, un tel retard ou manquement ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à tout autre droit en vertu des présentes Conditions.

15.5 FORCE MAJEURE

Nous ne serons pas responsables envers vous de tout défaut d’exécution, ou de l’indisponibilité ou de la défaillance des Produits et Services, ou de tout manquement ou retard de notre part à respecter les présentes Conditions, lorsque ledit défaut d’exécution, indisponibilité ou défaillance découle d’une cause indépendante de notre volonté raisonnable.

15.6 AVIS

Sauf indication contraire spécifique, tous les avis que vous nous adressez doivent être transmis à Headspace à l’adresse help@headspace.com. Nous pouvons vous transmettre un avis à l’adresse courriel que vous nous fournissez lors de votre inscription, ou de l’une des manières spécifiées dans les présentes Conditions. L’avis sera considéré comme reçu et correctement signifié dès sa publication sur les Produits ou lorsqu’un courriel ou autre communication électronique est envoyé. Pour prouver la signification de tout avis par courriel, il suffira de prouver que ledit courriel a été envoyé à l’adresse courriel indiquée du destinataire.

15.7 INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Les présentes Conditions et toutes conditions ou politiques supplémentaires auxquelles il est fait expressément référence dans les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre nous et remplacent toutes les discussions, correspondances, négociations, arrangements, ententes ou accords antérieurs, oraux ou écrits, entre nous concernant les Produits et Services. Nous reconnaissons chacun qu’aucun d’entre nous ne s’appuie sur, ou n’aura de recours en ce qui concerne, toute déclaration ou garantie (qu’elle soit faite innocemment ou par négligence) qui n’est pas énoncée dans les présentes Conditions ou les conditions ou politiques supplémentaires auxquelles il est fait expressément référence dans les présentes Conditions. Chacun d’entre nous convient que notre responsabilité concernant les déclarations et garanties énoncées dans le présent contrat (qu’elles soient faites innocemment ou par négligence) ne sera engagée qu’en cas de violation du contrat. Aucune disposition contenue dans la présente section ne limite ou n’exclut la responsabilité en cas de fraude.

15.8 DROITS DE TIERS

Une personne qui n’est pas partie aux présentes Conditions n’aura pas de droits en vertu des présentes Conditions ou en relation avec celles-ci, sous réserve de la section 11 (DMCA).

15.9 COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX

Dans la mesure où les parties sont autorisées en vertu des présentes Conditions à intenter un litige devant un tribunal, vous et Headspace convenez que toutes les réclamations et tous les litiges découlant des Conditions ou de l’utilisation des Produits et Services ou s’y rapportant seront exclusivement plaidés devant le Tribunal de district des États-Unis pour le District central de Californie. Si toutefois ce tribunal n’est pas compétent pour statuer sur le litige, toutes les réclamations et tous les litiges découlant des Conditions ou de l’utilisation des Produits et Services ou s’y rapportant seront exclusivement soumis à la Cour supérieure de Californie, Comté de Los Angeles. Vous et Headspace consentez à la compétence de ces deux tribunaux.

15.10 CHOIX DE LA LOI

Les lois de Californie, autres que leurs principes de conflit de lois, régissent les présentes Conditions et tout litige découlant des présentes Conditions ou de leur objet, ou s’y rapportant, y compris les réclamations délictuelles, sauf dans la mesure où le droit fédéral américain a préséance. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquera pas. 

15.11 INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable, cette disposition sera supprimée des présentes Conditions et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes.

Headspace est situé au 595 Market Street, Floor 7, San Francisco, CA 94105.