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Conditions générales de Headspace

Lorsque vous vous inscrivez à Headspace, nous comprenons que vous choisissez de mettre votre santé mentale entre nos mains. Nous prenons cette responsabilité au sérieux. Il est donc important de savoir comment vous accédez à nos services et comment nous traitons vos informations. Nous aimerions profiter de cette occasion pour vous expliquer ce que nous nous engageons à fournir en tant qu’entreprise et ce que vous pouvez raisonnablement attendre de nous. Veuillez prendre quelques instants pour lire nos conditions générales.

Table des matières


Date d’effet : Juin 17, 2024

Si vous êtes malvoyant, avez un autre handicap ou demandez de l’aide dans d’autres langues, vous pouvez accéder aux présentes Conditions en nous envoyant un e-mail à help@headspace.com.

Headspace, Inc. et ses filiales et sociétés affiliées (« Headspace », « nous » ou « notre/nos ») fournissent du contenu et des produits via : www.headspace.com (le « Site Web »), nos applications (les « Applications ») ou d’autres méthodes de livraison (le Site Web, les Applications et ce contenu et ces produits sont collectivement le « Produit »). Headspace, en partenariat avec ses prestataires médicaux et partenaires affiliés, peut fournir des services de coaching, des services de psychothérapie (c.-à-d. thérapie) et des services de psychiatrie (collectivement les « Services ») en utilisant les Produits ou via d’autres méthodes de livraison, le cas échéant. À des fins de clarté, les Services sont assurés par des coachs et cliniciens agréés employés par ou sous contrat avec notre prestataire médical affilié, Ginger.io of California Medical P.C. (les « Prestataires »). Headspace n'est pas un prestataire de services de santé physique ou mentale ; Headspace offre plutôt une plateforme technologique par laquelle les prestataires offrent des services de télésanté.

Les présentes Conditions générales (les présentes « Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation des Produits et Services. Le terme « Appareil » désigne l’appareil utilisé pour accéder aux Produits ou Services, y compris, mais sans s’y limiter, les ordinateurs, smartphones et tablettes. Le terme « vous » désigne l’utilisateur des Produits ou Services.

La protection de toutes les informations personnelles que vous fournissez par le biais des Produits et Services est extrêmement importante pour nous. Des informations sur nos pratiques en matière de confidentialité sont disponibles dans notre Politique de confidentialité (« Politique de confidentialité »). Vous reconnaissez que votre utilisation des Produits et Services est également soumise à notre Politique de confidentialité. Vous reconnaissez en outre que votre utilisation des Produits et Services peut nécessiter la collecte de vos informations de santé. Ces informations médicales peuvent être considérées comme sensibles en vertu de vos lois locales. Par exemple, ces informations de santé peuvent relever de la « catégorie spéciale » de données à caractère personnel en vertu du RGPD, que vous pouvez consulter à la section 10 de notre Politique de confidentialité. Dans certains États des États-Unis, ces informations de santé peuvent constituer des « données de santé des consommateurs » telles que ces informations sont définies par les lois applicables, y compris la loi de l’Etat de Washington « My Health My Data Act », la loi de l’Etat du Connecticut « Data Privacy Act », et la loi de l’Etat du Nevada « SB 370 ». Si vous êtes originaire de ces États, vous pouvez en savoir plus dans notre Politique de confidentialité des données de santé grand public qui complète la Politique de confidentialité de Headspace et s’applique aux informations personnelles qui relèvent de la définition des « données de santé grand public ». Nous vous encourageons à consulter les deux politiques pour en savoir plus sur nos pratiques de confidentialité et nos engagements envers vous.

VOUS ACCEPTEZ QUE LES PRODUITS ET SERVICES NE SONT PAS DESTINÉS À ÊTRE UTILISÉS EN CAS D'URGENCE MÉDICALE. SI VOUS VOUS TROUVEZ AUX ÉTATS-UNIS ET QUE VOUS AVEZ DES PENSÉES SUICIDAIRES OU D'AUTOMUTILATION, VEUILLEZ APPELER OU ENVOYER UN SMS AU 988, LE NUMÉRO DE TÉLÉPHONE DE SECOURS SUICIDE ET CRISE. EN CAS D’URGENCE MÉDICALE OU MENTALE, VEUILLEZ CONTACTER LE 911 OU VOUS RENDRE AU SERVICE D'URGENCE LE PLUS PROCHE. NE TENTEZ PAS D’ACCÉDER AUX SOINS D’URGENCE PAR LE BIAIS DE CES PRODUITS ET SERVICES. SI VOUS ÊTES SITUÉ EN DEHORS DES ÉTATS-UNIS, VEUILLEZ CONTACTER VOTRE ÉQUIPE LOCALE DE CRISE OU D’URGENCE, OU VOUS RENDRE AU SERVICE DES URGENCES LE PLUS PROCHE.

VEUILLEZ NOTER QUE LES PRÉSENTES CONDITIONS CONTIENNENT UNE CLAUSE D’ARBITRAGE (SECTION 14). À L’EXCEPTION DE CERTAINS TYPES DE LITIGES MENTIONNÉS DANS LA CLAUSE D’ARBITRAGE, VOUS ET HEADSPACE CONVENEZ QUE LES LITIGES RELATIFS AUX PRÉSENTES CONDITIONS OU À VOTRE UTILISATION DES PRODUITS ET SERVICES SERONT RÉSOLUS PAR UN ARBITRAGE CONTRAIGNANT OBLIGATOIRE, ET VOUS RENONCEZ À TOUT DROIT DE PARTICIPER À UNE ACTION EN RECOURS COLLECTIF OU À UN ARBITRAGE COLLECTIF.

1. CE POUR QUOI VOUS VOUS INSCRIVEZ

1.1 PRODUITS ET SERVICES

Les produits comprennent, sans s’y limiter, la méditation et le contenu de pleine conscience pour le stress, le sommeil, la concentration et les mouvements. Les services comprennent, sans s’y limiter, le soutien à la santé mentale par le biais du coaching, de la thérapie et de la psychiatrie. Si vous choisissez d’accéder aux Services et de les recevoir, vos soins pourront être fournis par des coachs de santé mentale et des prestataires de soins de santé agréés.

1.2 RÈGLES GÉNÉRALES D’UTILISATION OU D’ACCÈS

(a) Lorsque vous commandez (« Commande ») des Produits ou Services, ou utilisez ou accédez autrement aux Produits ou Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions et par toutes les lois, règles, réglementations, ordonnances judiciaires, décrets présidentiels ou instruments juridiques contraignants similaires (« Loi applicable »). Il peut également vous être demandé de cliquer sur « J’accepte » avant que vous n’achetiez ou n’accédiez aux Produits et Services. Si vous ne cliquez pas sur « J’accepte », il se peut que vous ne puissiez pas finaliser votre achat ou accéder aux Produits ou Services. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, veuillez ne pas utiliser les Produits ou Services.

(b) Les présentes Conditions et la Commande applicable définissent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et nous concernant la fourniture des Produits et des Services, sauf indication contraire expresse. Par exemple, afin d’utiliser ou d’accéder à certains Produits ou Services ou à d’autres offres spéciales, il peut vous être demandé d’accepter des conditions générales ou politiques supplémentaires. Ces conditions ou politiques supplémentaires sont incorporées aux présentes Conditions. Lorsque ces conditions ou politiques sont incompatibles avec les présentes Conditions, les conditions ou politiques supplémentaires prévaudront.

(c) Veuillez vérifier que les informations des présentes Conditions et de la Commande sont complètes et exactes avant d’utiliser ou d’acheter les Produits ou Services. Si vous pensez qu’il y a une erreur dans les présentes Conditions ou une Commande, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse help@headspace.com. Nous n'acceptons la responsabilité que pour les déclarations faites par écrit par un représentant autorisé de Headspace.

(d) L’utilisation des Produits et Services dépend de votre utilisation d’un ordinateur équipé d’un logiciel adéquat, ou d’un appareil mobile et d’un accès Internet pris en charge. La maintenance et la sécurité de cet équipement peuvent influencer les performances des Produits et du Service et il est de votre responsabilité de garantir le fonctionnement de l’équipement. Vous êtes responsable de tous les frais d’accès à Internet. Veuillez consulter votre fournisseur Internet pour obtenir des informations sur les éventuels frais d’utilisation des données Internet.

1.3 MODIFICATION DES CONDITIONS

Headspace se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions, ou toute autre de nos politiques ou pratiques, à tout moment. Si une modification des présentes Conditions modifie substantiellement vos droits ou obligations, nous pourrons vous en informer et exiger que vous acceptiez les Conditions modifiées, afin de continuer à utiliser les Produits ou Services. Nous pouvons vous informer de ces modifications par le biais de notifications contextuelles ou de notifications push dans les Produits ou par e-mail. Si vous continuez à utiliser les Produits ou Services après modification, vous acceptez de respecter les Conditions modifiées.

2. REJOINDRE LA COMMUNAUTÉ HEADSPACE

2.1 DEVENIR MEMBRE

(a) Pour accéder aux Produits ou Services, vous devez vous inscrire en tant qu’utilisateur enregistré (un « Membre »). Vous pouvez le faire via nos sites Web, nos applications ou via certains services de réseaux sociaux tiers. Si vous devenez membre par l’intermédiaire d’un tiers, ces conditions et politiques de tiers peuvent s’appliquer. Pour devenir Membre, vous devez fournir certaines informations personnelles, y compris, par exemple, votre prénom, votre nom, votre adresse e-mail, votre date de naissance et un mot de passe à utiliser conjointement avec cette adresse e-mail (« Informations de l'utilisateur »). Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, et êtes tenu(e) de limiter l’accès à votre Appareil. Vous ne pouvez pas créer plus d’un compte de Membre. Afin d’accéder à certains Produits ou Services ou de les utiliser, vous devrez peut-être fournir des Informations de l'utilisateur supplémentaires.

(b) En vous inscrivant en tant que Membre et en utilisant ou en accédant aux Produits ou Services, vous garantissez que : (i) vous êtes légalement capable de conclure des contrats contraignants ; (ii) toutes les Informations de l'utilisateur que vous soumettez sont véridiques, exactes et à jour ; (iii) vous maintiendrez l’exactitude de ces informations ; et (iv) votre utilisation des Produits et Services ne viole pas les présentes Conditions ou tout Loi applicable.

(c) Les comptes de Membres et les Abonnements (tels que définis ci-dessous) ne sont pas transférables. Vous acceptez de ne pas vendre, transférer ou échanger de comptes de Membre ou d’Abonnements de quelque manière que ce soit ou en aucune circonstance. Cela s’applique expressément à tous les comptes ou Abonnements à prix réduit, subventionnés ou d’essai gratuit (tels que définis ci-dessous).

2.2 ENFANTS

Nos Produits et Services sont généralement destinés aux personnes âgées d’au moins 18 ans. Il existe des exceptions limitées :

(a) Si vous vous trouvez aux États-Unis et que vous avez entre 13 et 17 ans, vous pouvez accéder à nos Produits via certaines offres de Prestataires d'avantages sociaux (telles que définies à la section 2.5), y compris, mais sans s’y limiter, certaines offres d’employeur. Veuillez vous reporter aux documents spécifiques à ces offres pour plus d’informations.

(b) Si vous êtes aux États-Unis et que vous avez entre 13 et 17 ans, vous pouvez accéder à nos Services via certaines offres du Prestataire d'avantages sociaux, avec le consentement vérifiable d’un parent ou d’un tuteur.

(c) Les Membres ayant accès à nos services PAE (tels que définis à la section 8) peuvent recommander leur enfant d’au moins 6 ans pour recevoir l’accès aux services PAE, y compris un soutien clinique en personne. Les Membres ne peuvent pas inscrire leur enfant en tant qu’utilisateur enregistré.

(d) Si vous êtes aux États-Unis et que vous avez entre 13 et 17 ans, vous pouvez accéder à nos Produits via notre offre Headspace for Teens.

Nous n’acceptons pas les Membres de moins de 13 ans. Vous pouvez remarquer certains contenus de nos Produits qui semblent destinés aux enfants. Ce contenu est uniquement destiné à être partagé avec votre enfant sous votre supervision, et ne nécessite ni ne permet à votre enfant de s’inscrire en tant qu’utilisateur enregistré.

2.3 ABONNEMENTS ET ACHATS

(a) Essais gratuits. Vous pouvez avoir accès à une période d’essai gratuite de certains Produits (« Essai gratuit »). Vous n’avez droit qu’à un seul essai gratuit, quelle que soit votre méthode d’abonnement. Nous nous réservons le droit de déterminer l’éligibilité aux Essais gratuits, qui peuvent varier en fonction de facteurs tels que le Produit ou le Service que vous sélectionnez et de savoir si vous avez déjà utilisé un Essai gratuit. Les Essais gratuits sont automatiquement convertis en une période d’abonnement annuelle ou mensuelle payante après une certaine période. Vous pouvez désactiver la conversion automatique en suivant les instructions d’annulation énoncées à la section 3 avant la date de conversion.

(b) Renouvellement automatique des abonnements. Les Membres peuvent accéder aux Produits ou Services via un programme payant (« Abonnement »). Les abonnements peuvent être disponibles via des options mensuelles ou annuelles (« Durée de l’abonnement »). Pour les besoins de nos abonnements mensuels et annuels, un mois est constitué de 30 jours calendaires et une année de 365 jours calendaires. Les abonnements peuvent être facturés séparément pour les Produits et Services. Si vous activez un Abonnement, vous autorisez Headspace à facturer périodiquement, à l'avenir, toutes les sommes accumulées (« Frais d'abonnement ») à la date d'échéance du paiement ou avant celle-ci. Votre compte sera automatiquement débité à la date à laquelle vous souscrivez à votre premier abonnement au Produit ou Service (« Date de facturation de l’abonnement »), pour tous les frais et taxes applicables à la période d'abonnement suivante. L'Abonnement se poursuivra jusqu'à ce que vous l'annuliez, ou que Headspace résilie votre Abonnement ou votre compte.

(c) Annulation de l’abonnement. Vous pouvez annuler votre Abonnement à tout moment, mais vous devez l’annuler avant qu'il ne soit renouvelé afin d'éviter la facturation des Frais d'abonnement périodiques suivants sur votre compte. Pour en savoir plus sur l’annulation, consultez la section 3.

(d) Aucun remboursement sur les abonnements. Il n’est pas possible de demander le remboursement d’une partie de la Durée de l’abonnement. Headspace facturera les Frais d'abonnement périodiques selon la méthode de paiement que vous nous avez fournie lors de votre inscription (ou selon une méthode de paiement différente si vous modifiez vos informations de paiement) (« Méthode de paiement »). Vous n’aurez accès aux Produits et Services que lorsque votre Abonnement sera actif et existant.

(e) Méthodes d’abonnement. Vous pouvez vous abonner via : (i) la souscription d’un abonnement aux Produits ou Services à partir du Site Web, dans les Applications, lorsque cela est autorisé par les partenaires du marché des Applications, (ii) un Prestataire d'avantages sociaux (tel que défini à la section 2.5) ou (iii) une offre groupée avec un ou plusieurs de nos partenaires d’abonnement groupés. Veuillez noter que si vous souscrivez un abonnement via l’Apple iTunes Store ou notre application iPhone, la vente est définitive et nous ne vous rembourserons pas. Votre achat sera soumis à la politique de paiement applicable d’Apple, qui peut également ne pas prévoir de remboursements. Si vous souscrivez un abonnement via le Google Play Store, la vente est définitive et nous ne vous rembourserons pas. Votre achat sera soumis à la politique de paiement applicable de Google, qui peut également ne pas prévoir de remboursements. Si votre Abonnement est souscrit par l’intermédiaire d’un Prestataire d'avantages sociaux ou d’un ou plusieurs de nos partenaires d’abonnement groupés, des conditions et politiques supplémentaires peuvent s’appliquer, et votre Abonnement peut être payé, partiellement payé ou géré par le Prestataire d'avantages sociaux ou par le partenaire d’abonnement groupé.

(f) Abonnements cadeaux. Les « Abonnements cadeaux » sont des adhésions prépayées aux Produits. Une personne qui achète le cadeau est désignée comme l’« Émetteur ». Une personne qui reçoit et échange un Abonnement cadeau est désignée comme le « Destinataire ». Les Abonnements cadeaux sont payés par un paiement initial unique. Une fois acheté, l'Émetteur recevra une confirmation de commande et un reçu. L’Abonnement cadeau sera envoyé au Destinataire, à la date spécifiée par l'Émetteur avec un code cadeau pour l’échanger. Les codes cadeaux ne peuvent être utilisés qu’une seule fois dans le pays pour lequel ils ont été achetés et ne peuvent pas être échangés contre des espèces, revendus ou combinés avec d’autres offres, y compris l’essai gratuit, sauf indication contraire expresse. Veuillez noter que les codes cadeaux ne peuvent pas être échangés si le Destinataire a déjà souscrit un abonnement via l’Apple iTunes Store, notre application iPhone, le Google Play Store ou notre application Android. Nous facturerons automatiquement la Méthode de paiement que l'Émetteur a fournie pour tout Abonnement cadeau souscrit au moment de l’achat, et non lors de la livraison ou de l’échange par le Destinataire. Il n’y a pas de remboursements ou d’autres crédits pour les abonnements cadeaux qui ne sont pas échangés. Headspace informera le Destinataire avant la fin de l’Abonnement cadeau que la période du cadeau est sur le point d’expirer. Headspace n’est pas responsable si un Abonnement cadeau est perdu, volé ou utilisé sans autorisation.

(g) Achats. Vous pouvez accéder à certains Produits ou Services en payant à Headspace ou à nos partenaires de marché d’applications des frais non récurrents au moment de l’inscription (« Achat »). Si vous effectuez un Achat, vous autorisez Headspace ou nos partenaires du marché des applications, le cas échéant, à facturer toutes les sommes accumulées (« Frais ») à la date d’échéance du paiement pour les sommes accumulées. Votre compte sera automatiquement débité à la date à laquelle vous achetez le Produit. Veuillez noter que la vente est définitive pour tous les achats et que nous ne vous rembourserons pas.

(h) Remises. Headspace peut proposer certaines options de tarification avec remise spéciale (les « Options de tarification avec remise spéciale »). Ces Options de tarification avec remise spéciale ne seront disponibles que pour les utilisateurs éligibles (les « Utilisateurs éligibles »). Headspace se réserve le droit de déterminer si vous êtes un Utilisateur éligible, à notre seule discrétion. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer à ces Options de tarification avec remise spéciale.

(i) Les prix en dollars américains et en euros comprennent les taxes locales. Les prix en livres sterling comprennent la TVA, sauf indication contraire. Vous acceptez de ne pas nous tenir responsables des frais bancaires encourus en raison des paiements sur votre compte. Si nous ne recevons pas le paiement à partir de la Méthode de paiement que vous avez fournie, vous acceptez de payer tous les montants dus sur demande de notre part.

2.4 CONDITIONS DE PAIEMENT

(a) Votre utilisation des Produits et Services peut vous obliger à payer des frais. Nous nous réservons le droit de déterminer les prix des Produits et Services. Les frais que vous devez payer peuvent varier en fonction de plusieurs facteurs, comme notamment l'accord conclu avec nous par l'employeur, le prestataire de santé, le régime d'assurance maladie ou le Prestataire d’avantages sociaux, ou la couverture offerte par votre prestataire d’assurance maladie. Nous ne sommes pas responsables du montant de couverture offert par votre prestataire d’assurance maladie pour les Produits et Services. Nous nous efforcerons de maintenir à jour les informations sur les prix publiées sur le Site Web.

(b) Vous êtes responsable de tous les frais et charges applicables encourus, y compris les taxes applicables, sauf indication contraire dans les conditions générales de votre Prestataire d’avantages ou accord écrit entre les parties. Avant de payer des frais, vous aurez la possibilité d'examiner et d'accepter les frais qui vous seront facturés. Afin d’accéder aux Produits et Services, il peut vous être demandé de fournir vos informations de paiement. Vous acceptez d’informer rapidement Headspace de toute modification apportée à votre Méthode de paiement, lorsque des paiements restent en souffrance. Vous autorisez Headspace ou un processeur de paiement tiers à facturer tous les frais pour les Produits et Services, y compris toutes les taxes applicables, à la Méthode de paiement. Si vous payez des frais avec une carte de crédit, nous (ou un processeur de paiement tiers) pourrons demander une pré-autorisation de votre compte de carte de crédit avant l’achat, pour vérifier que la carte de crédit est valide et dispose des fonds ou du crédit nécessaires pour couvrir votre achat. Si nous utilisons un processeur de paiement tiers, comme Stripe ou Zuora, son utilisation de vos informations personnelles est soumise à ses conditions de service et à sa politique de confidentialité. Pour Stripe, ces dispositions sont disponibles à l’adresse https://stripe.com/gb/legal and https://stripe.com/gb/privacy.

(c) Dans le cadre de votre utilisation des Produits et Services, Headspace et son processeur de paiement tiers peuvent recevoir et utiliser des informations de carte de crédit mises à jour de la part de votre émetteur de carte de crédit, afin d’éviter que votre Abonnement ne soit interrompu par une carte expirée ou non valide. Ces informations sont fournies à Headspace et au processeur de paiement tiers de Headspace, à l’entière discrétion de l’émetteur de votre carte de crédit. L’émetteur de votre carte de crédit peut vous donner le droit de refuser le service de mise à jour. Si vous souhaitez refuser ce service, veuillez contacter l’émetteur de votre carte de crédit. Vous acceptez de ne pas nous tenir responsables des frais bancaires encourus en raison des paiements sur votre compte.

2.5 PRESTATAIRE D’AVANTAGES SOCIAUX

De nombreux groupes, y compris, mais sans s’y limiter, les employeurs, les prestataires de soins de santé, les régimes de santé, les universités, les entités gouvernementales, les municipalités ou les hôpitaux (« Prestataire(s) d'avantages sociaux ») achètent et présentent les Produits et Services à leurs employés, personnes à charge et membres éligibles. Dans certains cas, ces Prestataires d'avantages sociaux peuvent compléter les présentes Conditions par leurs propres conditions générales, qui peuvent inclure des conditions supplémentaires concernant les rachats d’abonnement, l’utilisation ou les paiements supplémentaires pour l’accès aux Produits et Services. Dans ce cas, les conditions générales du Prestataire d'avantages sociaux s’appliqueront également à votre utilisation des Produits et Services. En cas de conflit avec ces conditions supplémentaires et les présentes Conditions, les conditions supplémentaires prévaudront.

2.6 FRAIS DE MODIFICATION

Nous nous réservons le droit de modifier nos frais et forfaits d’abonnement ou d’ajuster la tarification de nos Produits et Services ou de toute composante de ceux-ci, de quelque manière que ce soit et à tout moment, à notre entière discrétion. Sauf disposition contraire expressément prévue dans les présentes Conditions, toute modification de prix ou modification de votre abonnement prendra effet après que vous en ayez été informé(e).

3. ANNULATION DE L’ABONNEMENT

3.1 ANNULATION PAR NOUS

Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre utilisation des Produits ou Services, si vous vous rendez coupable de fraude ou d’une violation de toute obligation en vertu des présentes Conditions. Une violation des présentes Conditions comprend, sans s’y limiter, la copie ou le téléchargement non autorisé de notre contenu audio ou vidéo à partir des Produits ou Services, ainsi que des Services et des enregistrements des Services. Cette résiliation ou suspension peut être immédiate et sans préavis. Si nous résilions votre compte, vous recevrez un remboursement au prorata des frais que vous avez prépayés pour les Services. Votre accès aux Produits ou Services peut être résilié si la relation entre Headspace et votre employeur ou prestataire prend fin ou expire, ou si votre relation avec votre employeur ou prestataire prend fin. Dans ce cas, Headspace s'efforcera de vous transmettre un préavis de sept (7) jours avant de mettre fin à l'accès aux Produits ou Services.

3.2 ANNULATION PAR VOUS

Vous pouvez résilier votre Abonnement à tout moment. L’annulation d’un Abonnement mensuel prend effet à la fin de la période mensuelle applicable et l’annulation d’un Abonnement annuel prend effet à la fin de la période annuelle applicable. Veuillez effectuer une telle annulation en vous rendant ici ou en envoyant un e-mail à help@headspace.com.

(b) Veuillez noter que, si vous avez souscrit un Abonnement par le biais du store Apple iTunes ou de notre application iPhone, vous pouvez annuler votre Abonnement en annulant le renouvellement automatique des abonnements payants « Abonnements aux applications » (In App Subscriptions), en sélectionnant « Gérer les abonnements aux applications » (Manage App Subscriptions) dans les paramètres de votre compte iTunes et en sélectionnant l’Abonnement que vous souhaitez modifier. Si vous souscrivez un Abonnement par le biais du store Google Play, vous pouvez annuler les renouvellements automatiques dans les paramètres du compte sous Abonnements dans l’application Google Play, ou selon le processus actuel décrit par Google Play. Si vous souscrivez un Abonnement via Apple ou Google, vous pouvez être soumis à leurs conditions supplémentaires.

3.3 FRAIS D’ANNULATION

Certaines fonctionnalités des Produits et Services sont soumises à certains frais d’annulation, tels que divulgués via les Produits et Services. Par exemple, ces frais d'annulation seront dus si vous manquez une séance programmée de thérapie ou de psychiatrie et si vous ne transmettez pas le préavis requis, comme cela vous a été communiqué à l'avance. Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès aux Produits et Services pour tout compte pour lequel tout montant est dû mais impayé. En plus du montant dû, une facture en souffrance sera facturée avec des frais ou des charges qui sont accessoires à toute rétro-facturation ou au recouvrement de tout montant impayé, y compris les frais de recouvrement.

4. UTILISATION INTERDITE DES PRODUITS ET SERVICES

En utilisant les Produits et Services, vous acceptez de ne pas :

(a) copier, stocker, reproduire, transmettre, modifier, altérer, rétro-concevoir, imiter, décompiler ou désassembler les Produits ou Services de quelque manière que ce soit, ou créer des œuvres dérivées des Produits ou Services ;

(b) enregistrer les Services, y compris toute séance de coaching, de thérapie ou de psychiatrie ;

(c) utiliser les Produits ou Services (ou toute partie de ceux-ci) pour créer tout outil ou produit logiciel pouvant être utilisé pour créer des applications logicielles de quelque nature que ce soit ;

(d) télécharger, publier, envoyer par e-mail ou autrement envoyer ou transmettre ou introduire tout matériel contenant des virus logiciels ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, endommager, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel informatique, matériel ou équipement lié directement ou indirectement aux Produits ou Services ;

(e) interférer avec les serveurs ou réseaux sous-jacents ou connectés aux Produits et Services, ou violer l’une quelconque des procédures, politiques ou réglementations des réseaux connectés aux Produits ou Services ;

(f) accéder aux Produits ou Services de manière non autorisée, y compris en violation de toute loi locale, étatique, nationale ou internationale

(g) contourner toute restriction territoriale appliquée aux Produits ou Services ;

(h) effectuer toute activité frauduleuse, y compris en se faisant passer pour une autre personne ou entité lors de l’utilisation des Produits ou Services ;

(i) vous comporter de manière insultante lorsque vous utilisez les Produits ou Services (y compris, mais sans s’y limiter, l’intimidation, le harcèlement, ou l’emploi de discours haineux ou de commentaires dégradants sur des sujets tels que l’origine raciale, la religion, la culture, l’orientation sexuelle, le genre ou l’identité, l’âge, le handicap ou une maladie grave) ;

(j) utiliser les Produits ou Services à des fins illégales, immorales ou nuisibles (y compris, mais sans s’y limiter, à des fins illégales, de harcèlement, diffamatoires, d’atteinte à la vie privée d’autrui, abusives, menaçantes ou obscènes) ;

(k) utiliser les Produits ou Services à des fins liées à la recherche scientifique, à l’analyse ou à l’évaluation des Produits ou Services sans le consentement écrit exprès de Headspace ;

(l) louer, prêter, mettre à la disposition du public, vendre ou distribuer les Produits ou Services en tout ou en partie, ou utiliser les Produits ou Services, sauf pour votre usage personnel ;

(m) enfreindre, ou encourager les autres à enfreindre, tout droit d'un tiers, y compris en enfreignant ou en détournant tout droit de propriété intellectuelle d'un tiers ;

(n) vendre ou transférer autrement l'accès accordé en vertu des présentes Conditions ou toute Ressource (comme défini ci-dessous), ou tout droit ou capacité à visualiser, accéder à ou utiliser toute Ressource ; ou

(o) tenter d'accomplir l'un des actes décrits dans la présente section ou autrement interdit par les présentes Conditions, ou aider ou permettre à toute personne d'accomplir l'un des actes décrits dans la présente section, ou autrement interdit par les présentes Conditions.

Nous nous réservons le droit de résilier immédiatement votre accès à nos Produits ou Services de coaching ou votre utilisation de ceux-ci, dans l’hypothèse où nous pensons, à notre entière discrétion, que votre comportement est tel, ou que vous violez ou tentez d’enfreindre la loi ou les présentes Conditions.

En enfreignant les dispositions de la présente section, vous pouvez vous exposer à des sanctions pénales en vertu de la Loi applicable. Nous pouvons signaler une telle violation aux forces de l’ordre et nous pouvons coopérer avec celles-ci en leur divulguant votre identité. Dans l’éventualité d’une telle violation, votre droit d’utiliser les Produits et Services prendra fin immédiatement.

Nous nous réservons le droit de contacter les services d'urgence dans la mesure où, à notre entière discrétion, nous estimons que vous représentez une menace dangereuse imminente pour vous-même, des biens ou autrui.

5. QUESTIONS DE PROPRIÉTÉ

Sous réserve des limitations énoncées dans les présentes Conditions, Headspace vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence et révocable pour diffuser, télécharger et faire une utilisation personnelle non commerciale des Produits et Services. Les Produits, y compris le code source des Produits et toute information qui en découle, sont la propriété exclusive, et constituent la propriété intellectuelle (y compris, notamment, un secret commercial de valeur) de Headspace et de ses concédants et fournisseurs.

5.1 DROITS D’AUTEUR

(a) Sauf indication contraire, toutes les ressources (y compris notamment les logiciels et le contenu téléchargés ou non) inclus dans les Produits et Services (« Ressources ») sont la propriété de Headspace (ou de nos sociétés affiliées ou concédants de licence tiers, le cas échéant). Les Ressources sont des biens de valeur et en dehors de toute licence spécifique et limitée pour l’utilisation de ces Ressources, vous n’acquerrez aucun droit de propriété relatifs à ces Ressources. Ces Ressources ne peuvent pas être utilisées dans les cas prévus dans les présentes Conditions, et dans toutes autres conditions générales pertinentes qui vous sont fournies sans notre consentement écrit préalable. ‍

(b) Les Ressources sur, ou dans les Produits ou Services sont la propriété de Headspace ou de concédants de licence tiers et, sans préjudice de tous les autres droits et recours disponibles, chacun de ces concédants de licence a le droit de faire valoir directement les dispositions pertinentes de la section 11 à votre encontre. ‍

(c) Le contenu audio ou vidéo de Headspace qui n’est pas explicitement indiqué comme pouvant être téléchargé ne peut pas être téléchargé ou copié à partir des Produits, Services ou de tout Appareil. ‍‍

(d) Les Produits et Services ne sont pas destinés à votre usage commercial. Les publicités commerciales, les liens d’affiliation et autres formes de sollicitation peuvent être supprimés par nous sans préavis et peuvent entraîner la cessation des privilèges. Vous ne devez utiliser aucune partie des Ressources à des fins commerciales, sans obtenir de notre part une licence écrite pour le faire. Les Ressources ne peuvent pas être copiées, distribuées, republiées ou transmises de quelque manière que ce soit sans notre consentement écrit préalable. Toute utilisation non autorisée ou violation des présentes Conditions met fin immédiatement et automatiquement à votre droit d’utiliser les Produits et Services et peut vous exposer à une responsabilité légale. Une action en justice appropriée peut être engagée pour toute utilisation illégale ou non autorisée des Produits ou Services. ‍‍

(e) Vous ne pouvez pas télécharger, afficher, copier, reproduire, distribuer, modifier, exécuter, transférer, créer des œuvres dérivées, vendre ou exploiter autrement tout contenu, code, donnée ou ressource dans les Produits ou Services. Si vous utilisez autrement les Produits ou Services, ou le contenu, le code, les données ou les documents qui y sont associés, sauf disposition contraire ci-dessus, vous pouvez violer les lois sur les droits d’auteur et autres lois des États-Unis, d’autres pays, ainsi que les lois d’État applicables et pouvez être tenu responsable d’une telle utilisation non autorisée. Headspace fera valoir ses droits de propriété intellectuelle dans toute la mesure permise par la loi, y compris en engageant des poursuites pénales. ‍

5.2 MARQUES COMMERCIALES

Headspace®, le logo Headspace et toutes les autres marques de produit ou de service Headspace sont des marques commerciales de Headspace. Toute propriété intellectuelle, toutes les autres marques commerciales, logos, images, noms de produits et de sociétés affichés ou mentionnés sur, ou dans les Produits et Services sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Rien ne vous accorde de licence ou de droit d’utiliser, de modifier, de supprimer ou de copier ces ressources. Votre utilisation abusive des marques commerciales affichées ou mentionnées sur ou dans les Produits et Services est strictement interdite. Headspace fera valoir ses droits de marque dans toute la mesure permise par la loi, y compris en engageant des poursuites pénales.

6. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET SERVICES

Bien que nous nous efforcions de vous offrir le meilleur service possible, nous ne promettons pas que les Produits et Services répondront à vos exigences et nous ne pouvons pas garantir que les Produits et Services seront exempts de toute faute. Si les Produits ou Services présentent des défauts, veuillez nous le signaler à l’adresse help@headspace.com et nous examinerons votre demande. Si nous estimons qu’il convient de corriger le défaut en question, nous le ferons. Si cela est nécessaire, nous pouvons suspendre l’accès aux Produits et Services pendant que nous traitons le défaut. Nous ne serons pas responsables envers vous si les Produits et Services ne sont pas disponibles pendant un délai raisonnable d’un point de vue commercial. ‍

Votre accès aux Produits et Services peut être occasionnellement limité pour permettre des réparations, l’entretien ou le lancement de nouveaux Services ou Produits. Nous restaurerons les Produits et Services dès que cela sera raisonnablement possible. En cas d’indisponibilité des Produits et Services, nos délais habituels de Commande et d’annulation s’appliquent. Veuillez nous informer des modifications apportées à votre Commande en envoyant un e-mail à help@headspace.com. ‍

Nous pouvons modifier ou interrompre, temporairement ou définitivement, toute fonctionnalité, composant ou contenu des Produits ou Services à tout moment sans préavis. Nous nous réservons le droit de déterminer le calendrier et le contenu des mises à jour logicielles, qui peuvent être automatiquement téléchargées et installées par nous, sans préavis. Hormis le remboursement au prorata des frais prépayés prévu dans la section 3.1, vous acceptez que Headspace ne soit pas responsable envers vous de toute indisponibilité, modification, suspension ou interruption d'une fonction ou d'un composant des Produits et Services. ‍

Nonobstant toute disposition contraire contenue dans les présentes Conditions, les prestataires médicaux et partenaires affiliés de Headspace, comme Ginger.io of California Medical P.C, conserveront les dossiers de coaching et les dossiers médicaux (le cas échéant) relatifs à votre utilisation des Services pendant une période de dix ans à compter de la date de votre dernière utilisation du Service ou comme l'exige la Loi applicable, et vous y donneront accès conformément à la Loi applicable.

‍7. CONTENU UTILISATEUR

7.1 Les Produits et Services peuvent vous permettre de nous soumettre des ressources : par exemple, vous pouvez être en mesure de publier des commentaires ou des images dans certaines fonctions ou fonctionnalités des Produit et Services. Le terme « Contenu utilisateur » désigne toute ressource accessible au public que vous nous soumettez, y compris le texte, les fichiers, les images, les photos, les vidéos, les sons et les œuvres musicales ou littéraires. Le Contenu utilisateur n’inclut pas les informations de compte, l’achat de Produits ou Services ou les informations d’utilisation de Produits ou Services que vous fournissez lors de l’inscription et de l’utilisation des Produits et Services. Si vous examinez ou soumettez du Contenu utilisateur, vous acceptez de le faire conformément aux présentes Conditions. Si vous ne souhaitez pas examiner ou soumettre du Contenu utilisateur conformément aux présentes Conditions, vous ne devez pas le faire. ‍‍

7.2 Nous n’examinons pas systématiquement tout le Contenu utilisateur que vous ou d’autres utilisateurs avez soumis. Toutefois, nous nous réservons le droit de, et pouvons à tout moment, contrôler toute information transmise ou reçue par le biais des Produits et Services à des fins opérationnelles et autres. Si, à tout moment, nous choisissons de contrôler ces informations, nous n'assumons néanmoins aucune responsabilité pour le contenu ou toute perte ou tout dommage résultant de l'utilisation du contenu. Pendant le contrôle, les informations peuvent être examinées, enregistrées, copiées et utilisées conformément à notre Politique de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables du Contenu utilisateur fourni par vous ou par tout autre utilisateur. Nous n’approuvons pas nécessairement les opinions contenues dans ce contenu. Nous ne fournissons aucune garantie ou déclaration, expresse ou implicite, concernant le Contenu utilisateur, y compris quant à sa légalité ou à son exactitude. ‍‍

7.3 Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser de publier ou de supprimer ou de modifier votre Contenu utilisateur, ou de limiter, suspendre ou résilier votre accès à tout ou partie des Produits ou Services, en particulier lorsque le Contenu utilisateur enfreint la présente section, et nous pouvons le faire avec ou sans préavis. ‍‍

7.4 Nous pouvons lier le Contenu utilisateur ou des parties du Contenu utilisateur à d’autres contenus, y compris du contenu soumis par d’autres utilisateurs ou créé par Headspace ou d’autres tiers. Nous pouvons utiliser le Contenu utilisateur à des fins commerciales internes, par exemple, pour examiner les tendances ou les catégories ou pour promouvoir, commercialiser ou faire la publicité de Headspace. Nous pouvons indirectement bénéficier commercialement de l’utilisation de votre Contenu utilisateur. ‍‍

7.5 Chaque fois que vous nous soumettez du Contenu utilisateur, vous nous déclarez et garantissez ce qui suit :

(a) Vous être propriétaire de votre Contenu utilisateur ou avez le droit de le soumettre, et en le soumettant, vous ne violerez aucun droit de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle (tels que les droits d’auteur ou les marques commerciales), les droits de confidentialité ou de publicité, les droits de confidentialité ou les droits contractuels.

(b) Votre Contenu utilisateur n’est pas illégal, obscène, diffamatoire, menaçant, pornographique, ne constitue pas un harcèlement, n’est pas haineux, racialement ou ethniquement offensant, et n’encourage pas de conduite qui serait considérée comme une infraction pénale, et ne donne pas lieu à une responsabilité civile, ne viole aucune loi et n’est pas autrement considéré comme inapproprié.

(c) Votre Contenu utilisateur ne fait pas de publicité pour un produit ou un service et ne sollicite aucune activité.

(d) Votre Contenu utilisateur n’identifie aucune personne (y compris en affichant un nom, une adresse, des photos ou des vidéos) de moins de 18 ans et, si le Contenu utilisateur identifie une personne de plus de 18 ans, vous avez obtenu le consentement de cette personne à être identifiée exactement de cette manière dans votre Contenu utilisateur ; et en soumettant votre Contenu utilisateur, vous ne vous faites pas passer pour une autre personne.

(e) Vous ne collecterez pas les adresses e-mail des utilisateurs dans le but d’envoyer des e-mails non sollicités.

(f) Vous ne vous livrerez pas à des activités criminelles ou délictuelles, y compris la fraude, le spamming, le spamming de messagerie instantanée, l’envoi de virus ou d’autres fichiers nuisibles, la violation de droits d’auteur, la violation de brevets ou le vol de secrets commerciaux, ni ne tenterez d’usurper l’identité d’un autre utilisateur ou d’une autre personne.

(g) Vous ne vous livrerez à aucune utilisation automatisée du système, par exemple en utilisant des scripts pour modifier notre contenu.

(h) Vous n'accéderez pas à des zones non publiques des Produits ou Services, des systèmes informatiques de Headspace ou des systèmes de livraison technique des fournisseurs de Headspace, ni ne les altérerez ou ne les utiliserez.

(i) Sauf dans la mesure nécessaire pour maintenir la sécurité de votre propre ordinateur en utilisant des produits anti-virus ou anti-malware disponibles dans le commerce, vous ne tenterez pas de sonder, d’analyser ou de tester la vulnérabilité des Produits ou Services, ou de tout autre système ou réseau de Headspace, ni de violer toute mesure de sécurité ou d’authentification. ‍‍

7.6 Nous sommes en droit de vous identifier auprès de tiers qui prétendent que leurs droits ont été violés par le Contenu utilisateur que vous avez soumis. ‍‍

7.7 Le Contenu utilisateur n’est pas considéré comme confidentiel. Vous acceptez de ne soumettre aucun contenu en tant que Contenu utilisateur pour lequel vous avez des attentes en matière de confidentialité. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur le Contenu utilisateur. Cependant, en soumettant le Contenu utilisateur, vous accordez par les présentes à Headspace une licence irrévocable, perpétuelle, non exclusive, libre de redevances et mondiale pour utiliser, télédiffuser, copier, exécuter, afficher, éditer, distribuer et exploiter autrement le Contenu utilisateur que vous publiez sur les Produits, ou toute partie de ceux-ci, et toutes les idées, concepts, ou savoir-faire que le Contenu utilisateur contient, avec ou sans attribution, et sans l’exigence d’une autorisation ou d’un paiement de votre part ou de la part de toute autre personne ou entité, de quelque manière que ce soit (y compris, mais sans s'y limiter, à des fins commerciales, promotionnelles ou publicitaires) et sur tous les supports connus ou conçus à l’avenir, et de préparer des œuvres dérivées de ce Contenu utilisateur, ou de l’incorporer dans d’autres œuvres, et d’accorder et d’autoriser des sous-licences de ce qui précède, sans paiement d’argent ou toute autre forme de contrepartie à vous ou à un tiers. Headspace peut inclure votre Contenu utilisateur dans le contenu de distribution de Headspace qui est mis à la disposition d’autres personnes via les Produits. Sachez que Headspace n’a aucun contrôle sur le Contenu utilisateur une fois qu’il quitte les Produits, et il est possible que d’autres personnes puissent dupliquer le contenu qui se trouve sur les Produits, y compris, mais sans s’y limiter, sur d’autres sites sur Internet. Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou contrôlez autrement les droits sur votre Contenu utilisateur. Vous acceptez d’indemniser Headspace et ses sociétés affiliées pour toutes les réclamations découlant de ou en relation avec toute réclamation relative à tout droit sur votre Contenu utilisateur, ou tout dommage découlant de votre Contenu utilisateur. ‍

7.8 Toutes les demandes, commentaires, suggestions, idées et autres informations qui ne font pas partie de votre utilisation des Produits et Services ou du Contenu utilisateur que vous nous fournissez (collectivement, les « Soumissions ») seront traités comme non exclusifs et non confidentiels. En transmettant, en téléchargeant, en affichant, en envoyant par e-mail, ou en soumettant autrement des Soumissions dans les Produits et Services, vous accordez, et vous déclarez et garantissez que vous avez le droit d’accorder à Headspace, une licence irrévocable, perpétuelle, non exclusive, libre de redevances et mondiale pour utiliser, télédiffuser, copier, exécuter, afficher, éditer, distribuer et exploiter autrement les Soumissions, ou toute partie de celles-ci, et toutes les idées, concepts, ou savoir-faire contenus dans les Soumissions, avec ou sans attribution, et sans l’exigence d’une autorisation ou d’un paiement de votre part ou de la part de toute autre personne ou entité, de quelque manière que ce soit (y compris, mais sans s'y limiter, à des fins commerciales, promotionnelles ou publicitaires) et sur tous les supports connus ou conçus à l’avenir, et de préparer des œuvres dérivées de ce Contenu utilisateur, ou de l’incorporer dans d’autres œuvres, et d’accorder et d’autoriser des sous-licences de ce qui précède sans paiement d’argent ou toute autre forme de contrepartie à vous ou à un tiers. Vous reconnaissez également que vos Soumissions ne vous seront pas retournées et que Headspace n’a aucune obligation d’accuser réception ou de répondre à toute Soumission. Si vous effectuez une Soumission, vous déclarez et garantissez que vous possédez ou contrôlez autrement les droits de votre Soumission. Vous acceptez d’indemniser Headspace et ses sociétés affiliées pour toutes les réclamations découlant de ou en relation avec toute réclamation relative à tout droit sur votre Soumission ou tout dommage découlant de votre Soumission.

9. PRISE EN CHARGE DU RISQUE

En vous accordant le droit d'utiliser les Produits ou Services, les Entités Headspace (telles que définies dans la section 14) n'assument aucune obligation ou responsabilité en ce qui concerne votre santé ou votre activité ou condition physique. En aucun cas, les Entités Headspace ne pourront être tenues responsables de tout décès ou dommage corporel que vous subissez, ou que vous causez à un tiers, en relation avec votre utilisation des Produits ou Services ou toute activité que vous entreprenez en relation avec ceux-ci. Entre vous et les Entités Headspace, vous êtes seul responsable de votre utilisation des Produits et Services, de votre état de santé ainsi que des traitements qui y sont liés. Les Entités Headspace n'assument aucune responsabilité pour toute divulgation non autorisée de vos informations personnelles identifiables causée par vos actions ou omissions.

SAUF INDICATION CONTRAIRE EXPRESSE CONTENUE DANS LE PRÉSENT ACCORD, VOUS CONVENEZ QUE :

(a) SI VOUS AVEZ BESOIN OU RECHERCHEZ UN TRAITEMENT MÉDICAL, VOUS DEVEZ CONTACTER VOTRE PROFESSIONNEL DE SANTÉ. SI VOUS AVEZ DES PENSÉES SUICIDAIRES OU D'AUTOMUTILATION, VEUILLEZ APPELER OU ENVOYER UN SMS AU 988, LE NUMÉRO DE TÉLÉPHONE DE SECOURS SUICIDE ET CRISE, ET EN CAS D’URGENCE MÉDICALE OU MENTALE, VEUILLEZ CONTACTER LE 911 (OU VOTRE ÉQUIVALENT LOCAL) OU VOUS RENDRE AUX SERVICES DES URGENCES LES PLUS PROCHES ;

(b) HEADSPACE (À L’EXCEPTION DE SES PRESTATAIRES MÉDICAUX AFFILIÉS) N’EST PAS UN PRESTATAIRE DE SOINS MÉDICAUX AGRÉÉ, NE FOURNIT PAS DE TRAITEMENT MÉDICAL, DE CONSEILS OU DE DIAGNOSTIC, N’A AUCUNE EXPERTISE POUR DÉTERMINER L’EFFET D’UN TRAITEMENT SPÉCIFIQUE SUR UN PROBLÈME DE SANTÉ ET N’EST PAS VOTRE PROFESSIONNEL DE SANTÉ ;

(c) HEADSPACE N’EST PAS ET NE FOURNIT PAS DE SERVICES 911 OU D’AUTRES SERVICES D’URGENCE ET NE PEUT PAS VOUS CONTACTER OU CONTACTER QUICONQUE EN VOTRE NOM EN CE QUI CONCERNE VOTRE ÉTAT DE SANTÉ OU VOTRE TRAITEMENT ;

(d) TOUT DOCUMENT ÉCRIT FOURNI PAR HEADSPACE ET NON PAR SES PRESTATAIRES MÉDICAUX AFFILIÉS PAR LE BIAIS DES PRODUITS ET SERVICES EST FOURNI À TITRE INFORMATIF UNIQUEMENT ET N’EST PAS DESTINÉ À REMPLACER LA RELATION ENTRE VOUS ET VOTRE MÉDECIN OU AUTRE PROFESSIONNEL DE SANTÉ ;

(e) VOUS DEVEZ TOUJOURS CONSULTER UN MÉDECIN SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS CONCERNANT UN PROBLÈME DE SANTÉ ;

(f) NE NÉGLIGEZ JAMAIS LES CONSEILS MÉDICAUX PROFESSIONNELS OU NE TARDEZ JAMAIS À LES DEMANDER EN RAISON DE QUELQUE CHOSE QUE VOUS AVEZ LU OU REÇU EN UTILISANT LES PRODUITS ET SERVICES ;

(g) LES ENTITÉS HEADSPACE N’ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD D’UNE ENQUÊTE, D’UN PROGRAMME DE RECHERCHE/MÉDICAL OU D’UNE ÉTUDE AVEC LAQUELLE VOUS POURRIEZ UTILISER LES PRODUITS OU SERVICES ; ET

(h) LES ENTITÉS HEADSPACE NE SONT PAS RESPONSABLES DE L’EXACTITUDE, DE LA FIABILITÉ, DE L’EFFICACITÉ OU DE L’UTILISATION CORRECTE DES INFORMATIONS QUE VOUS RECEVEZ PAR LE BIAIS DES PRODUITS OU GÉNÉRÉS PAR LES PRODUITS.

9.1 Prise en charge du risque de méditation

Bien que la recherche ait démontré que la méditation peut contribuer à la prévention et au processus de guérison d'un large éventail de maladies, ainsi qu'à l'amélioration de certaines performances et de certains problèmes relationnels, Headspace ne garantit pas que les Produits et Services procurent un avantage physique ou thérapeutique. De rares cas sont survenus où des personnes atteintes de certains problèmes psychiatriques comme l’anxiété et la dépression ont présenté une aggravation de ces problèmes en conjonction avec une pratique intensive de la méditation. Les personnes atteintes de troubles mentaux existants doivent consulter leur prestataire de soins de santé avant de commencer la pratique de la méditation.

9.2 Prise en charge du risque de coaching

Si vous accédez à notre service de coaching sur la santé comportementale ? vous travaillerez avec des coachs en santé mentale qui fourniront un soutien, des encouragements et une motivation personnels (« Coachs »). Les Coachs qui fournissent les services de coaching de santé mentale ne fournissent pas de conseils médicaux, de conseils cliniques professionnels ou d’autres services cliniques ou de psychothérapie. Aucun des conseils fournis par les Coachs, le Site Web ou les Produits ne doit être considéré comme un avis médical ou clinique et aucune desdites informations n'est conçue comme un avis médical ou clinique. Vous devez toujours vous adresser à votre médecin ou à d'autres professionnels de santé pour obtenir un diagnostic et un traitement, y compris des informations sur les médicaments ou les traitements qui peuvent vous convenir. Ne négligez pas l'avis médical d'un professionnel ou ne retardez pas la consultation d'un professionnel en raison d’informations que vous avez lues sur notre Site Web, nos Applications ou fournies par un Coach. Ne cessez pas de prendre des médicaments sans en parler à votre médecin ou à un autre professionnel de santé. Les informations fournies dans ou par le biais de notre Site Web, des Applications ou des Coachs, ne sont pas destinées à remplacer les conseils médicaux professionnels, le diagnostic ou le traitement qui peuvent être fournis par votre médecin ou votre médecin traitant, votre infirmière ou tout autre professionnel de santé médical ou clinique.

10. GARANTIES ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ

10.1 LES PRODUITS ET SERVICES ET TOUTES LES RESSOURCES ET CONTENUS DISPONIBLES PAR LE BIAIS DES PRODUITS ET SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». HEADSPACE DÉCLINE TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LES PRODUITS ET SERVICES ET TOUTES LES RESSOURCES ET CONTENUS DISPONIBLES PAR LE BIAIS DES PRODUITS ET SERVICES, Y COMPRIS : (A) TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE VALEUR MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE JOUISSANCE PAISIBLE OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON ; ET (B) TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DE LA CONDUITE HABITUELLE, DE L'USAGE OU DU COMMERCE. HEADSPACE NE GARANTIT PAS QUE LES PRODUITS ET SERVICES OU TOUTE PARTIE DES PRODUITS ET SERVICES, OU TOUTE RESSOURCE OU CONTENU OFFERT PAR LES PRODUITS ET SERVICES, SERONT ININTERROMPUS OU EXEMPTS D'ERREURS, DE VIRUS OU D'AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES, ET HEADSPACE NE GARANTIT PAS QUE CES PROBLÈMES SERONT CORRIGÉS. AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, ORAL OU ÉCRIT, QUE VOUS OBTENEZ À PARTIR DES PRODUITS OU SERVICES OU DES ENTITÉS GINGER OU DE TOUTE RESSOURCE OU CONTENU DISPONIBLE PAR LE BIAIS DES PRODUITS ET SERVICES NE CRÉERA DE GARANTIE CONCERNANT LES ENTITÉS HEADSPACE OU LES PRODUITS ET SERVICES QUI NE SOIT PAS EXPRESSÉMENT MENTIONNÉE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS UTILISEZ TOUTE PARTIE DES PRODUITS ET SERVICES À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET RISQUE, ET QUE NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE À VOTRE PROPRIÉTÉ (Y COMPRIS VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU APPAREIL MOBILE UTILISÉ EN RELATION AVEC LE SERVICE) OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES. LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ CONTENUES DANS LA PRÉSENTE SECTION S'APPLIQUENT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

LA LOI APPLICABLE DANS CERTAINES JURIDICTIONS PEUT IMPLIQUER DES GARANTIES, CONDITIONS OU GARANTIES OU IMPOSER DES OBLIGATIONS QUI VOUS CONFÈRENT CERTAINS DROITS DE CONSOMMATION. LES PRÉSENTES CONDITIONS NE SONT EN AUCUN CAS DESTINÉES À RESTREINDRE CES DROITS ET HEADSPACE NE DÉCLINE AUCUNE GARANTIE OU AUTRE DROIT QU’IL EST INTERDIT À HEADSPACE DE REFUSER EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

10.2 Le contenu de Headspace relatif à la pleine conscience, au sommeil et aux mouvements ainsi que le coaching en santé mentale ne doit pas être considéré comme des soins de santé, un dispositif médical ou des conseils médicaux. Seul votre médecin ou un autre prestataire de soins de santé peut vous fournir des conseils médicaux. Les conseils et autres ressources que nous mettons à votre disposition sont destinés à appuyer la relation existant entre vous et vos prestataires de soins de santé et non à les remplacer. Nous ne sommes pas responsables des conséquences de votre lecture ou de votre prise de connaissance desdits conseils ou autres documents, car vous assumez l’entière responsabilité de vos décisions et de vos actes. En particulier, dans toute la mesure permise par la loi, nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’adéquation à toute fin des conseils, des autres ressources et informations publiés dans le cadre des Produits et Services.

10.3 Dans la mesure où vous participez à tout contenu de mouvement présenté dans les Produits et Services, vous déclarez et garantissez que vous êtes en bonne santé physique pour effectuer ces activités et que vous n’avez aucun handicap ou maladie qui rendrait ces mouvements dangereux. Vous devez consulter un médecin agréé avant de commencer ou de modifier tout programme d’exercice physique que vous entreprenez, en particulier si vous avez subi une blessure antérieure, des antécédents de maladie cardiaque, d’hypertension artérielle, d’autres maladies chroniques ou d’autres pathologies. Vous reconnaissez que Headspace vous a informé de la nécessité de le faire.

13. UTILISATION INTERNATIONALE

Si vous êtes situé en dehors des États-Unis, vous pouvez avoir accès à notre contenu de méditation, de pleine conscience, de sommeil et de mouvement et à notre coaching de santé comportementale uniquement. Tous les services supplémentaires, y compris, mais sans s’y limiter, les services de thérapie ou de psychiatrie, sont fournis par nos partenaires ou sociétés affiliées et votre engagement avec ces services supplémentaires est régi par des conditions et politiques supplémentaires qui vous seront présentées le cas échéant.

Vous n’êtes pas autorisé à exporter ou réexporter tout Produit, sauf en totale conformité avec la Loi applicable, y compris, en particulier, les Règlements de l’administration des exportations (Export Administration Regulations) du Département du commerce des États-Unis.

Vous ne pouvez pas accéder aux Produits ou Services ou à toute caractéristique de ceux-ci depuis des pays ou territoires où cet accès est illégal, interdit ou restreint, y compris dans tout pays ou territoire sanctionné.

CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINS TYPES DE GARANTIES OU LIMITATIONS SUR CERTAINS TYPES DE DOMMAGES, DE SORTE QUE CERTAINES DES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ DE LA SECTION 10 OU DES LIMITATIONS DE LA SECTION 14.3 PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

14. RÉSOLUTION DES LITIGES ET ARBITRAGE CONTRAIGNANT

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PARAGRAPHES SUIVANTS, CAR ILS VOUS OBLIGENT À ARBITRER LES LITIGES AVEC HEADSPACE, ET À LIMITER LA MANIÈRE DONT VOUS POUVEZ DEMANDER RÉPARATION À HEADSPACE, Y COMPRIS UNE LIMITATION DU DROIT DE PORTER PLAINTE DEVANT UN TRIBUNAL OU DEVANT UN JURY OU DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF OU À UNE ACTION REPRÉSENTATIVE CONCERNANT UNE RÉCLAMATION. POUR LES PROCÉDURES LIÉES AUX ARBITRAGES DE MASSE, VEUILLEZ CONSULTER LA SECTION G CI-DESSOUS.

(a) Renonciation au procès devant un jury. Sauf interdiction de la loi, vous et Headspace renoncez à tout droit constitutionnel et statutaire d’aller devant le tribunal et d’avoir un procès devant un juge ou un jury. Au contraire, vous et Headspace choisissez de faire trancher les réclamations et les litiges par arbitrage. En cas de litige entre vous et Headspace concernant l'annulation ou l'exécution d'une sentence arbitrale, vous et Headspace renoncez à tout droit à un procès devant jury et choisissez plutôt que le litige soit résolu par un juge.

(b) Renonciation aux recours collectifs. LORSQUE LE DROIT APPLICABLE L’AUTORISE, VOUS ET HEADSPACE ACCEPTEZ QUE CHACUN PUISSE INTENTER DES ACTIONS CONTRE L'AUTRE UNIQUEMENT EN VOTRE OU NOTRE CAPACITÉ INDIVIDUELLE ET NON EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE D'UN GROUPE DANS UNE PRÉTENDUE ACTION EN RECOURS COLLECTIF OU CONSOLIDÉE. Toutefois, si cette renonciation aux actions en recours collectif ou consolidées est jugée invalide ou inapplicable, ni vous ni Headspace n’avez droit à un arbitrage. Au lieu de cela, toutes les réclamations et tous les litiges seront résolus devant un tribunal comme indiqué à la section 15.9 ci-dessous. ‍

(c) Résolution informelle des litiges : Nous souhaitons répondre à vos préoccupations sans avoir besoin d’un procès officiel. Avant de déposer une réclamation contre Headspace, vous acceptez d’essayer de résoudre le litige de manière informelle en nous contactant par e-mail pour help@headspace.com ou à notre adresse postale à Headspace, à l’attention de : Service juridique, 2417 Michigan Avenue, Santa Monica, CA 90404, États-Unis, et en nous fournissant votre adresse e-mail. Nous essaierons de résoudre le litige de manière informelle en vous contactant par e-mail. Si un litige n’est pas résolu dans les 30 jours suivant la soumission, vous ou Headspace pouvez intenter une procédure officielle conformément aux présentes Conditions.

(d) Applicabilité de la clause d’arbitrage. Tous les litiges découlant de, concernant, ou en lien avec les présentes Conditions ou votre utilisation des Produits et Services, y compris les réclamations liées à la confidentialité ou à la sécurité des données, seront résolus par un arbitrage contraignant sur une base individuelle, sauf que vous et Headspace conservez le droit : (1) intenter une action individuelle de manière informelle (comme prévu à la section c ci-dessus) ou devant un tribunal des petites créances, ou (2) demander une injonction ou autre mesure équitable devant un tribunal compétent pour l’utilisation illégale présumée des droits d’auteur, marques déposées, noms commerciaux, logos, secrets commerciaux, ou brevets. Toutes les soumissions à l’arbitre, les procédures et la sentence seront confidentielles, sauf si cela peut être légalement requis dans les procédures judiciaires relatives à l’arbitrage ou tel qu’autrement requis par la loi. ‍

(e) Règlement d’arbitrage. La Loi fédérale sur l’arbitrage (Federal Arbitration Act) régit l’interprétation et l’application de la présente disposition de résolution des litiges. L’arbitrage sera initié par l’intermédiaire de l’American Arbitration Association (« AAA »). Si l’AAA n’est pas disponible pour l’arbitrage, les parties choisiront un autre forum arbitral. La version alors en vigueur des Règles d’arbitrage des consommateurs de l’AAA (« Règles de l’AAA ») régira l’arbitrage, sauf dans la mesure où ces règles sont en conflit avec les présentes Conditions. Le Règlement AAA sont disponibles en ligne sur le site www.adr.org, ou en appelant l'AAA au 1-800-778-7879. L’arbitrage sera mené par un seul arbitre neutre. ‍

Si la demande porte sur 10 000 USD ou moins, la partie initiant l’arbitrage peut choisir si l’arbitrage sera mené (1) uniquement sur la base des documents soumis à l’arbitre ; (2) par une audience téléphonique sans comparution ; ou (3) par une audience en personne comme établi par le Règlement de l’AAA dans le comté de votre adresse de facturation. Dans le cas d’une audience en personne, la procédure sera menée dans un lieu raisonnablement pratique pour les deux parties, en tenant dûment compte de la capacité à voyager et d’autres circonstances pertinentes. Si les parties ne sont pas en mesure de convenir d’un lieu, la décision sera prise par l’institution d’arbitrage. ‍

Vos frais d’arbitrage et votre part de rémunération de l’arbitre seront limités aux frais énoncés dans le Règlement de l’AAA, le reste étant payé par Headspace. Si l'arbitre estime que la substance de votre réclamation ou la réparation recherchée dans l’arbitrage est futile ou présentée dans un but inapproprié (selon les normes énoncées dans la règle fédérale de procédure civile 11(b)), le paiement de tous les frais sera régi par le Règlement de l’AAA. Dans ce cas, vous acceptez de rembourser à Headspace toutes les sommes précédemment déboursées et qui sont par ailleurs votre obligation de paiement en vertu du Règlement de l’AAA. Quelle que soit la manière dont l'arbitrage est mené, l'arbitre rendra une décision écrite motivée, suffisante pour expliquer les constatations et conclusions essentielles sur lesquelles la décision et la sentence, le cas échéant, sont fondées. L'arbitre peut prendre des décisions et résoudre les litiges relatifs au paiement et au remboursement des frais ou des dépenses à tout moment de la procédure et sur la demande d'une des parties présentée dans les 14 jours suivant la décision de l'arbitre sur le fond. ‍

(f) Autorité de l’arbitre. L’arbitre aura l’autorité exclusive de décider de la compétence de l’arbitre, y compris toute contestation de caractère déraisonnable ou autre contestation selon laquelle la clause d’arbitrage ou le Contrat est nul, annulable ou autrement invalide. L’arbitre aura également l’autorité exclusive de déterminer vos droits et responsabilités, le cas échéant, et ceux de Headspace. Le litige ne sera pas consolidé avec d’autres questions ou joint à d’autres affaires ou parties. L'arbitre a le pouvoir d'accepter des requêtes portant sur tout ou partie d'une réclamation ou d'un litige. L’arbitre aura le pouvoir d’accorder tous les recours disponibles en vertu de la Loi applicable, des règles du forum arbitral et des Conditions. L’arbitre a le même pouvoir d’accorder une réparation sur une base individuelle que celui dont disposerait le juge d’un tribunal. La sentence de l’arbitre est définitive et contraignante pour vous et Headspace.

(g) Procédures supplémentaires pour les arbitrages de masse. Les présentes Procédures supplémentaires pour les arbitrages de masse (en plus des autres dispositions de la présente disposition d’arbitrage et des Règles AAA applicables) s’appliqueront si vingt-cinq (25) litiges similaires ou plus sont invoqués contre Headspace ou contre vous par le même avocat ou un avocat coordonné ou sont autrement coordonnés (collectivement « Arbitrage de masse »). Ces procédures supplémentaires pour les arbitrages de masse sont conçues pour mener à la résolution rationalisée et rentable des réclamations et pour s’assurer que les dépôts de gros volumes n’imposent pas de fardeaux ou d’obstacles inutiles à la résolution et à l’adjudication rentable des réclamations similaires. Vous comprenez, reconnaissez et acceptez que les arbitrages de masse peuvent retarder la résolution de votre litige. Les parties conviennent que dans le cadre de l’initiation d’un Arbitrage de masse, leur conseil se réunira et se concertera de bonne foi dans un effort de résolution des litiges, de rationalisation des procédures, de traitement de l’échange d’informations, de modification du nombre de Litiges à trancher, et de conservation des ressources des parties et de l’AAA.

Si au moins cent (100) litiges sont soumis dans le cadre de l’Arbitrage de masse, l’avocat de chaque partie sélectionnera cinquante (50) litiges à déposer, attribués à différents arbitres (aucun arbitre ne sera attribué plus de 3 litiges) et procédera en tant que cas dans les arbitrages individuels. Si une affaire est retirée avant l’émission d’une sentence arbitrale, une autre réclamation sera sélectionnée pour continuer dans le cadre de ce processus. Les litiges restants ne seront pas déposés ou réputés déposés dans le cadre d’un arbitrage et les frais d’arbitrage ne seront pas non plus évalués ou collectés dans le cadre de ces réclamations. Après cet ensemble initial de procédures, les avocats des parties participeront à une session de médiation mondiale avec un juge fédéral ou d’État à la retraite sélectionné conjointement par l’avocat afin de résoudre les litiges restants, et Headspace paiera les honoraires du médiateur. Si l’avocat ne peut pas convenir d’un médiateur, l’Arbitre en choisira un.

Si, à la fin du processus décrit dans le paragraphe précédent, vingt-cinq (25) litiges similaires ou plus n’ont pas été résolus, les litiges restants seront arbitrés sous réserve des Règles supplémentaires de l’AAA pour les dépôts de dossiers multiples et du Barème des frais de dépôt de dossiers multiples pour les consommateurs de l’AAA. Si moins de vingt-cinq (25) litiges subsistent, les litiges restants se poursuivront individuellement.

(h) Applicabilité. Si une partie de la présente Section 14 est jugée inapplicable ou illégale pour quelque raison que ce soit, la disposition inapplicable ou illégale sera dissociée des présentes Conditions et la cessation de la disposition inapplicable ou illégale n’aura aucun impact sur le reste de la présente Section 14.

(i) Refus. VOUS POUVEZ REFUSER LE PRÉSENT ACCORD D’ARBITRAGE. Si vous le faites, ni vous ni Headspace ne pourrez forcer l’autre à soumettre le litige à un arbitrage. Pour renoncer à cette clause, vous devez informer Headspace par écrit au plus tard 30 jours après avoir été soumis pour la première fois au présent accord d’arbitrage. Votre avis doit inclure votre nom et votre adresse, ainsi que l’adresse e-mail que vous avez utilisée pour configurer votre compte Headspace (le cas échéant), et une déclaration sans équivoque indiquant que vous souhaitez refuser le présent accord d’arbitrage. Vous devez envoyer votre avis de refus à l’une des adresses physiques ou électroniques suivantes : Headspace, à l’attention de : Arbitration Opt-out, 2417 Michigan Avenue, Santa Monica, CA 90404, ou ADR@headspace.com. Si vous refusez le présent accord d’arbitrage, le refus ne renoncera à aucune autre partie des présentes Conditions ni n’affectera aucune autre partie de celles-ci.

(j) Survivance de l’accord d’arbitrage. Le présent accord d’arbitrage survivra à la cessation de votre relation avec Headspace.

15. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

14.1 CESSION PAR NOUS

Headspace peut transférer ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions à toute société, ou toute personne à tout moment, si cela n’affecte pas substantiellement vos droits en vertu de celle-ci. Vous ne pouvez pas transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions. Les présentes Conditions sont conclues intuitu personae et aucun tiers n’a le droit d’en bénéficier en vertu des présentes Conditions, sauf dans la mesure énoncée dans les présentes.

14.2 INDEMNISATION

Dans toute la mesure permise par la loi, vous êtes responsable de votre utilisation des Produits et Services, et vous défendrez et indemniserez Headspace, votre employeur, votre régime de santé ou votre prestataire (le cas échéant) et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés, consultants, affiliés, filiales et représentants respectifs (ensemble, les « Entités Headspace ») contre toute réclamation déposée par un tiers, et contre toute responsabilité, tout dommage, toute perte et toute dépense connexe, y compris les frais et honoraires raisonnables d'avocat, découlant de ou liés à : (a) votre utilisation non autorisée ou abusive des Produits et Services ; (b) votre violation de toute partie des présentes Conditions, de toute déclaration, garantie ou accord mentionné dans les présentes Conditions, ou de toute Loi applicable ; (c) votre violation de tout droit d'un tiers, y compris tout droit de propriété intellectuelle ou droit de publicité, de confidentialité, de propriété ou de protection de la vie privée ; ou (d) tout litige ou problème entre vous et un tiers. L'obligation d'indemnisation qui précède est subordonnée au fait qu'une Entité Headspace vous informe rapidement par écrit d'une telle réclamation, demande, action ou poursuite, à condition que tout manquement à cette obligation d'information ne porte pas atteinte à votre obligation d'indemnisation, sauf dans la mesure où il en résulte un préjudice important. Nous nous réservons le droit, à nos propres frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement soumise à une indemnisation de votre part (sans limiter vos obligations d'indemnisation à l'égard de cette question), et dans ce cas, vous acceptez de coopérer avec notre défense de ces réclamations.

14.3 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LES ENTITÉS HEADSPACE NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF (Y COMPRIS LES DOMMAGES POUR LA PERTE DE PROFITS, DE CLIENTÈLE OU TOUTE AUTRE PERTE INTANGIBLE) RÉSULTANT DE, OU EN LIEN AVEC VOTRE ACCÈS OU UTILISATION, OU VOTRE INCAPACITÉ À ACCÉDER À OU À UTILISER LES PRODUITS ET SERVICES OU TOUTE RESSOURCE OU CONTENU SUR LES PRODUITS ET SERVICES, QUE CE SOIT SUR UNE BASE DE GARANTIE, CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LÉGALE OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET QUE TOUTE ENTITÉ HEADSPACE AIT ÉTÉ OU NON INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. ‍

SAUF DANS LES CAS PRÉVUS DANS CLAUSE D’ARBITRAGE ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DES ENTITÉS HEADSPACE ENVERS VOUS POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DE OU EN LIEN AVEC L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER TOUTE PARTIE DES PRODUITS ET SERVICES OU AUTREMENT EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS, QUE CE SOIT SUR UNE BASE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTREMENT, EST LIMITÉE À LA PLUS GRANDE DES DEUX VALEURS SUIVANTES : (A) LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À HEADSPACE POUR L'ACCÈS ET L'UTILISATION DES PRODUITS ET SERVICES AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT OU LA CIRCONSTANCE DONNANT LIEU À LA RÉCLAMATION ; OU (B) 10 000 USD. ‍

CHAQUE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS QUI PRÉVOIT UNE PRISE EN CHARGE DU RISQUE, UNE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, UNE EXCLUSION DE GARANTIE OU UNE EXCLUSION DE DOMMAGES EST DESTINÉE À RÉPARTIR ET RÉPARTIT EFFECTIVEMENT LES RISQUES ENTRE LES PARTIES EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS. CETTE RÉPARTITION EST UN ÉLÉMENT ESSENTIEL DE LA BASE DE L’ACCORD CONCLU ENTRE LES PARTIES. CHACUNE DE CES DISPOSITIONS EST DISSOCIABLE ET INDÉPENDANTE DE TOUTES LES AUTRES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS. LES LIMITATIONS DE LA PRÉSENTE SECTION S'APPLIQUERONT MÊME SI UN RECOURS LIMITÉ NE REMPLIT PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL.

14.4 AUCUNE RENONCIATION

Si nous retardons l’exercice, ou si nous n’exerçons pas ou n’appliquons pas tout droit à notre disposition en vertu des présentes Conditions, un tel retard ou manquement ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à tout autre droit en vertu des présentes Conditions. ‍

14.5 FORCE MAJEURE

Nous ne serons pas responsables envers vous de tout défaut de performance, ou de l’indisponibilité ou de la défaillance des Produits et Services, ou de tout manquement ou retard de notre part à respecter les présentes Conditions, lorsque ladite performance lacunaire, indisponibilité ou défaillance découle d’une cause indépendante de notre volonté raisonnable.

14.6 AVIS

Sauf indication contraire spécifique, tous les avis que vous nous adressez doivent être transmis à Headspace à l’adresse help@headspace.com. Nous pouvons vous contacter à l’adresse e-mail que vous nous fournissez lorsque vous vous inscrivez, ou de l’une des manières spécifiées dans les présentes Conditions. L’avis sera considéré comme reçu et correctement signifié dès sa publication sur les Produits ou lorsqu’un e-mail ou autre communication électronique est envoyé. Pour prouver la signification de tout avis par e-mail, il suffira de prouver que ledit e-mail a été envoyé à l’adresse e-mail indiquée du destinataire.

14.7 INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Les présentes Conditions et toutes conditions ou politiques supplémentaires auxquelles il est fait expressément référence dans les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre nous et remplacent tou(te)s les discussions, correspondances, négociations, arrangements, ententes ou accords antérieurs, oraux ou écrits, entre nous concernant les Produits et Services. Nous reconnaissons chacun qu’aucun d’entre nous ne s’appuie sur, ou n’aura de recours en ce qui concerne, toute déclaration ou garantie (qu’elle soit faite innocemment ou par négligence) qui n’est pas énoncée dans les présentes Conditions ou les conditions ou politiques supplémentaires auxquelles il est fait expressément référence dans les présentes Conditions. Chacun d’entre nous convient que notre responsabilité concernant les déclarations et garanties énoncées dans le présent contrat (qu’elles soient faites innocemment ou par négligence) ne sera engagée qu’en cas de violation du contrat. Aucune disposition contenue dans la présente section ne limite ou n’exclut la responsabilité en cas de fraude.

14.8 DROITS DE TIERS

Une personne qui n’est pas partie aux présentes Conditions n’aura pas de droits en vertu des présentes Conditions ou en relation avec celles-ci, sous réserve de la section 11 (DMCA). ‍

14.9 RÉSOLUTION DES LITIGES ET ARBITRAGE CONTRAIGNANT

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PARAGRAPHES SUIVANTS, CAR ILS VOUS OBLIGENT À ARBITRER LES LITIGES AVEC HEADSPACE, ET À LIMITER LA MANIÈRE DONT VOUS POUVEZ DEMANDER RÉPARATION À HEADSPACE, Y COMPRIS UNE LIMITATION DU DROIT DE PORTER PLAINTE DEVANT UN TRIBUNAL OU DEVANT UN JURY OU DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF OU À UNE ACTION REPRÉSENTATIVE CONCERNANT UNE RÉCLAMATION. ‍‍

(a) Résolution informelle des litiges : Nous souhaitons répondre à vos préoccupations sans avoir besoin d’un procès officiel. Avant de déposer une réclamation contre Headspace, vous acceptez d’essayer de résoudre le litige de manière informelle en nous contactant par e-mail pour help@headspace.com ou à notre adresse postale à Headspace, à l’attention de : Service juridique, 2417 Michigan Avenue, Santa Monica, CA 9040, États-Unis, et en nous fournissant votre adresse e-mail. Nous essaierons de résoudre le litige de manière informelle en vous contactant par e-mail. Si un litige n’est pas résolu dans les 30 jours suivant la soumission, vous ou Headspace pouvez intenter une procédure officielle. ‍

(b) Applicabilité de la clause d’arbitrage. Tous les litiges découlant de, concernant, ou survenant dans le cadre des présentes Conditions ou de votre utilisation des Produits et Services qui ne peuvent pas être résolus de manière informelle ou devant un tribunal des petites créances seront résolus par un arbitrage contraignant sur une base individuelle. Toutefois, vous et Headspace n’êtes pas tenus d’arbitrer tout litige dans lequel l’une ou l’autre des parties demande une compensation équitable pour l’utilisation illégale présumée de droits d’auteur, marques déposées, noms commerciaux, logos, secrets commerciaux, ou brevets. ‍‍

(c) Règlement d’arbitrage. La Loi fédérale sur l’arbitrage (Federal Arbitration Act) régit l’interprétation et l’application de la présente disposition de résolution des litiges. L’arbitrage sera initié par l’intermédiaire de l’American Arbitration Association (« AAA »). Si l’AAA n’est pas disponible pour l’arbitrage, les parties choisiront un autre forum arbitral. Les règles du forum arbitral régiront tous les aspects du présent arbitrage, sauf dans la mesure où ces règles entrent en conflit avec les présentes Conditions. Le Règlement d’arbitrage pour les consommateurs de l’AAA (« Règlement de l’AAA ») régissant l’arbitrage est disponible en ligne à l’adresse www.adr.org ou en appelant l’AAA au 1-800-778-7879. L’arbitrage sera mené par un seul arbitre neutre. ‍

Si la demande porte sur 10 000 USD ou moins, la partie initiant l’arbitrage peut choisir si l’arbitrage sera mené (1) uniquement sur la base des documents soumis à l’arbitre ; (2) par une audience téléphonique sans comparution ; ou (3) par une audience en personne comme établi par le Règlement de l’AAA dans le comté de votre adresse de facturation. Dans le cas d’une audience en personne, la procédure sera menée dans un lieu raisonnablement pratique pour les deux parties, en tenant dûment compte de la capacité à voyager et d’autres circonstances pertinentes. Si les parties ne sont pas en mesure de convenir d’un lieu, la décision sera prise par l’institution d’arbitrage. ‍

Vos frais d’arbitrage et votre part de rémunération de l’arbitre seront limités aux frais énoncés dans le Règlement de l’AAA, le reste étant payé par Headspace. Si l'arbitre estime que la substance de votre réclamation ou la réparation recherchée dans l’arbitrage est futile ou présentée dans un but inapproprié (selon les normes énoncées dans la règle fédérale de procédure civile 11(b)), le paiement de tous les frais sera régi par le Règlement de l’AAA. Dans ce cas, vous acceptez de rembourser à Headspace toutes les sommes précédemment déboursées et qui sont par ailleurs votre obligation de paiement en vertu du Règlement de l’AAA. Quelle que soit la manière dont l'arbitrage est mené, l'arbitre rendra une décision écrite motivée, suffisante pour expliquer les constatations et conclusions essentielles sur lesquelles la décision et la sentence, le cas échéant, sont fondées. L'arbitre peut prendre des décisions et résoudre les litiges relatifs au paiement et au remboursement des frais ou des dépenses à tout moment de la procédure et sur la demande d'une des parties présentée dans les 14 jours suivant la décision de l'arbitre sur le fond.‍‍

(d) Autorité de l’arbitre. L’arbitre aura l’autorité exclusive de décider de la compétence de l’arbitre, y compris toute contestation de caractère déraisonnable ou autre contestation selon laquelle la clause d’arbitrage ou le Contrat est nul, annulable ou autrement invalide. L’arbitre aura également l’autorité exclusive de déterminer vos droits et responsabilités, le cas échéant, et ceux de Headspace. Le litige ne sera pas consolidé avec d’autres questions ou joint à d’autres affaires ou parties. L'arbitre a le pouvoir d'accepter des requêtes portant sur tout ou partie d'une réclamation ou d'un litige. L’arbitre aura le pouvoir d’accorder tous les recours disponibles en vertu de la Loi applicable, des règles du forum arbitral et des Conditions. L’arbitre a le même pouvoir d’accorder une réparation sur une base individuelle que celui dont disposerait le juge d’un tribunal. La sentence de l’arbitre est définitive et contraignante pour vous et Headspace. ‍‍

(e) Renonciation au procès devant un jury. Sauf interdiction de la loi, vous et Headspace renoncez à tout droit constitutionnel et statutaire d’aller devant le tribunal et d’avoir un procès devant un juge ou un jury. Au contraire, vous et Headspace choisissez de faire trancher les réclamations et les litiges par arbitrage. En cas de litige entre vous et Headspace concernant l'annulation ou l'exécution d'une sentence arbitrale, vous et Headspace renoncez à tout droit à un procès devant jury et choisissez plutôt que le litige soit résolu par un juge. ‍‍

(f) Renonciation aux recours collectifs. LORSQUE LE DROIT APPLICABLE L’AUTORISE, VOUS ET HEADSPACE ACCEPTEZ QUE CHACUN PUISSE INTENTER DES ACTIONS CONTRE L'AUTRE UNIQUEMENT EN VOTRE OU NOTRE CAPACITÉ INDIVIDUELLE ET NON EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE D'UN GROUPE DANS UNE PRÉTENDUE ACTION EN RECOURS COLLECTIF OU CONSOLIDÉE. Toutefois, si cette renonciation aux actions en recours collectif ou consolidées est jugée invalide ou inapplicable, ni vous ni Headspace n’avez droit à un arbitrage. Au lieu de cela, toutes les réclamations et tous les litiges seront résolus devant un tribunal comme indiqué à la section 14.10 ci-dessous. ‍‍‍

(g) Refus. VOUS POUVEZ REFUSER LE PRÉSENT ACCORD D’ARBITRAGE. Si vous le faites, ni vous ni Headspace ne pourrez forcer l’autre à soumettre le litige à un arbitrage. Pour renoncer à cette clause, vous devez informer Headspace par écrit au plus tard 30 jours après avoir été soumis pour la première fois au présent accord d’arbitrage. Votre avis doit inclure votre nom et votre adresse, ainsi que l’adresse e-mail que vous avez utilisée pour configurer votre compte Headspace (le cas échéant), et une déclaration sans équivoque indiquant que vous souhaitez refuser le présent accord d’arbitrage. Vous devez envoyer votre avis de refus à l’une des adresses physiques ou électroniques suivantes : Headspace, à l’attention de : Arbitration Opt-out, 2417 Michigan Avenue, Santa Monica, CA 90404, États-Unis ; ADR@headspace.com. ‍‍

(h) Tribunal des petites créances. Nonobstant ce qui précède, vous ou Headspace pouvez intenter une action individuelle devant un tribunal des petites créances. ‍‍

(i) Exclusion de l’injonction publique. Nonobstant ce qui précède, vous pouvez demander une injonction publique soit devant un tribunal, soit par arbitrage. ‍‍

(j) Survivance de l’accord d’arbitrage. Le présent accord d’arbitrage survivra à la cessation de votre relation avec Headspace.

14.10 EXCLUSIVITÉ DU LIEU DE PROCÈS

Dans la mesure où les parties sont autorisées en vertu des présentes Conditions à intenter un litige devant un tribunal, vous et Headspace convenez que toutes les réclamations et tous les litiges découlant des Conditions ou de l’utilisation des Produits et Services ou s’y rapportant seront exclusivement plaidés devant le Tribunal de district des États-Unis pour le District central de Californie. Si toutefois ce tribunal n’est pas compétent pour statuer sur le litige, toutes les réclamations et tous les litiges découlant des Conditions ou de l’utilisation des Produits et Services ou s’y rapportant seront exclusivement soumis à la Cour supérieure de Californie, Comté de Los Angeles. Vous et Headspace consentez à la compétence de ces deux tribunaux.

14.11 CHOIX DE LA LOI

Les lois de Californie, autres que leurs principes de conflit de lois, régissent les présentes Conditions et tout litige découlant des présentes Conditions ou de leur objet, ou s’y rapportant, y compris les réclamations délictuelles, sauf dans la mesure où le droit fédéral américain les remplace. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquera pas.

‍14.12 INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable, cette disposition sera supprimée des présentes Conditions et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes. ‍

Headspace est situé au 2417 Michigan Avenue, Santa Monica, CA 90404.

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